Règlement général des lycées cantonaux
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 12
1Les commissions de lycée élisent leur président et délibèrent en présence d'un représentant du SFPO. 2Font en outre partie de chaque commission de lycée, avec voix consultative, le ou les directeurs de lycée, un représentant du corps enseignant et un représentant des élèves. Ces deux derniers n'assistent pas aux débats touchant les préavis de nomination ou les questions personnelles. 3Le procès-verbal des séances est tenu par le secrétariat du directeur du lycée. 4Les commissions de lycée siègent séparément et tiennent séance chaque fois que les circonstances l'exigent, mais au moins une fois par an avant la réunion de la commission cantonale. 8) Teneur selon A du 29 mars 2010 (FO 2010 N° 13) avec effet au début de l'année scolaire 2010-2011 et A du 26 octobre 2011 (FO 2011 N° 43) avec effet rétroactif au 1er août 2011 9) Teneur selon A du 29 mars 2010 (FO 2010 N° 13) avec effet au début de l'année scolaire 2010-2011 10) Teneur selon A du 29 mars 2010 (FO 2010 N° 13) avec effet au début de l'année scolaire 2010-2011 Compétences de la commission cantonale Commissions de lycée
Art. 12
1Les commissions de lycée élisent leur président et délibèrent en présence d'un représentant du SFPO. 2Font en outre partie de chaque commission de lycée, avec voix consultative, le ou les directeurs de lycée, un représentant du corps enseignant et un représentant des élèves. Ces deux derniers n'assistent pas aux débats touchant les préavis de nomination ou les questions personnelles. 3Le procès-verbal des séances est tenu par le secrétariat du directeur du lycée. 4Les commissions de lycée siègent séparément et tiennent séance chaque fois que les circonstances l'exigent, mais au moins une fois par an avant la réunion de la commission cantonale. 8) Teneur selon A du 29 mars 2010 (FO 2010 N° 13) avec effet au début de l'année scolaire 2010-2011 et A du 26 octobre 2011 (FO 2011 N° 43) avec effet rétroactif au 1er août 2011 9) Teneur selon A du 29 mars 2010 (FO 2010 N° 13) avec effet au début de l'année scolaire 2010-2011 10) Teneur selon A du 29 mars 2010 (FO 2010 N° 13) avec effet au début de l'année scolaire 2010-2011 Compétences de la commission cantonale Commissions de lycée
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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