Propose a change

Règlement général des lycées cantonaux

Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.

Change 1

What to do with it
As published

Art. 17

Le directeur a également les attributions suivantes: a) il réunit en conseil du lycée ou en conférence de maîtres tout ou partie du corps enseignant du lycée ou de l'école pour discuter de l'enseignement ainsi que de la formation et de la promotion des élèves; b) il organise les sessions d'examens pour l'obtention des certificats de maturité; 11) Teneur selon A du 29 mars 2010 (FO 2010 N° 13) avec effet au début de l'année scolaire 2010-2011 12) Teneur selon A du 14 mai 2014 (FO 2014 N° 20) avec effet au 16 mai 2014 13) Teneur selon A du 26 juin 2017 (FO 2017 N° 26) avec effet dès la rentrée scolaire 2017-2018 pour le personnel enseignant des lycées et dès le 1er janvier 2018 pour le personnel enseignant des établissements de formation professionnelle Compétences des commissions de lycée Directeur Membres de la direction Compétences générales Compétences particulières c) il veille au contrôle de la fréquentation des cours et au maintien de l'ordre et de la discipline; d) il dirige les services et assure la gestion des ressources humaines mises à disposition sous réserve des compétences attribuées au SRHE; e) il est responsable de la conservation des locaux et du matériel; f) il présente chaque année un projet de budget et un rapport de gestion. Art. 17a14) Les directeurs des lycées, ainsi qu'une représentante ou un représentant de la direction du SFPO, désignent l'administratrice générale ou l'administrateur général des lycées. Art. 17b15) 1L'administratrice générale ou l'administrateur général a notamment les tâches et fonctions suivantes: a) faire le lien, pour les tâches qui sont les siennes, entre les lycées, le SFPO, le département, les services centraux de l'Etat et autres autorités; b) prendre en charge la planification et la conduite de la gestion financière des lycées; c) assumer la gestion administrative des dossiers des enseignants; d) gérer les procédures liées aux ressources humaines administratives; e) veiller au respect des procédures administratives, à la mise en place et au suivi du système de contrôle interne (SCI) dans les domaines qui sont les siens; f) mettre en place des processus communs et des conditions cadre d'enseignement (matériel, locaux, traitement du personnel) communes aux trois lycées. 2Le Conseil d'Etat nomme l'administratrice générale ou l'administrateur général. Art. 17c16) 1Les directeurs ainsi que l'administratrice générale ou l'administrateur général des lycées se réunissent au sein du comité de coordination administrative des lycées. 2Ce comité a pour but de coordonner les tâches administratives communes aux lycées.

Your change, as a redline

Art. 17

Le directeur a également les attributions suivantes: a) il réunit en conseil du lycée ou en conférence de maîtres tout ou partie du corps enseignant du lycée ou de l'école pour discuter de l'enseignement ainsi que de la formation et de la promotion des élèves; b) il organise les sessions d'examens pour l'obtention des certificats de maturité; 11) Teneur selon A du 29 mars 2010 (FO 2010 N° 13) avec effet au début de l'année scolaire 2010-2011 12) Teneur selon A du 14 mai 2014 (FO 2014 N° 20) avec effet au 16 mai 2014 13) Teneur selon A du 26 juin 2017 (FO 2017 N° 26) avec effet dès la rentrée scolaire 2017-2018 pour le personnel enseignant des lycées et dès le 1er janvier 2018 pour le personnel enseignant des établissements de formation professionnelle Compétences des commissions de lycée Directeur Membres de la direction Compétences générales Compétences particulières c) il veille au contrôle de la fréquentation des cours et au maintien de l'ordre et de la discipline; d) il dirige les services et assure la gestion des ressources humaines mises à disposition sous réserve des compétences attribuées au SRHE; e) il est responsable de la conservation des locaux et du matériel; f) il présente chaque année un projet de budget et un rapport de gestion. Art. 17a14) Les directeurs des lycées, ainsi qu'une représentante ou un représentant de la direction du SFPO, désignent l'administratrice générale ou l'administrateur général des lycées. Art. 17b15) 1L'administratrice générale ou l'administrateur général a notamment les tâches et fonctions suivantes: a) faire le lien, pour les tâches qui sont les siennes, entre les lycées, le SFPO, le département, les services centraux de l'Etat et autres autorités; b) prendre en charge la planification et la conduite de la gestion financière des lycées; c) assumer la gestion administrative des dossiers des enseignants; d) gérer les procédures liées aux ressources humaines administratives; e) veiller au respect des procédures administratives, à la mise en place et au suivi du système de contrôle interne (SCI) dans les domaines qui sont les siens; f) mettre en place des processus communs et des conditions cadre d'enseignement (matériel, locaux, traitement du personnel) communes aux trois lycées. 2Le Conseil d'Etat nomme l'administratrice générale ou l'administrateur général. Art. 17c16) 1Les directeurs ainsi que l'administratrice générale ou l'administrateur général des lycées se réunissent au sein du comité de coordination administrative des lycées. 2Ce comité a pour but de coordonner les tâches administratives communes aux lycées.

One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".

Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.

A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.

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