Règlement général des lycées cantonaux
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 25 Corps enseignant
1Le corps enseignant de chaque école se compose de maîtres nommés dans un lycée pour un poste complet ou partiel ainsi que de maîtres engagés selon les procédures de la loi sur le statut de la fonction publique et de ses règlements d'application. 2Les membres du personnel enseignant de chaque lycée sont nommés par le département sur préavis de la commission de lycée. 3Les maîtres peuvent être chargés de mandats particuliers. 17) Teneur selon A du 25 mai 2005 (FO 2005 N° 40) avec effet rétroactif au 1er janvier 2005 et A du 14 mai 2014 (FO 2014 N° 20) avec effet au 16 mai 2014 Organisation Compétences Pouvoir de décision Colloques de branches / conférences de classe Corps enseignant
Art. 25 Corps enseignant
1Le corps enseignant de chaque école se compose de maîtres nommés dans un lycée pour un poste complet ou partiel ainsi que de maîtres engagés selon les procédures de la loi sur le statut de la fonction publique et de ses règlements d'application. 2Les membres du personnel enseignant de chaque lycée sont nommés par le département sur préavis de la commission de lycée. 3Les maîtres peuvent être chargés de mandats particuliers. 17) Teneur selon A du 25 mai 2005 (FO 2005 N° 40) avec effet rétroactif au 1er janvier 2005 et A du 14 mai 2014 (FO 2014 N° 20) avec effet au 16 mai 2014 Organisation Compétences Pouvoir de décision Colloques de branches / conférences de classe Corps enseignant
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file it