503.1 Règlement du Prix de la citoyenneté de la Ville de Neuchâtel, du 16 août 2021
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503.1 PRIX DE LA CITOYENNETE DE LA VILLE DE NEUCHATEL REGLEMENT (Du 16 août 2021) Article 1 - Préambule Le Prix de la citoyenneté de la Ville de Neuchâtel, institué en 2014, valorise et renforce la cohésion sociale et une citoyenneté inclusive au sein de la population de la commune de Neuchâtel. Article 2 - Buts 1 Le but du prix est d’encourager et de mettre en lumière des initiatives exemplaires notamment des micro-actions discrètes ou peu visibles médiatiquement, émanant de la société civile qui contribuent à enrichir les liens sociaux et à améliorer la qualité de vie. 2 Il vise à récompenser un engagement citoyen fondé sur la solidarité, l’entraide, le respect de la dignité humaine, la durabilité et la promotion ou la préservation de la biodiversité. 3 Le Conseil communal peut décider de décerner en sus un prix « coup de cœur » qui distingue une action citoyenne remarquable et reconnue. Article 3 - Critères 1 Le Prix de la citoyenneté récompense une personne ou un groupe de personnes dont l’action : - est conforme au but du prix ainsi qu’aux principes fondamentaux de la Constitution neuchâteloise ; - est laïque et à but non-lucratif ; - déploie ses effets de manière significative sur le territoire de la commune. 2 Tout acte de candidature doit s’effectuer au moyen du formulaire ad hoc dans le respect du délai imparti. Article 4 - Dotation et lauréat-e-s 1 La dotation du prix s’élève à un montant de 5000.-. Il est possible de le fractionner entre plusieurs lauréat-e-s. 503.1 2 La dotation du prix « coup de cœur » du Conseil communal s’élève à un montant de 1000.-. 3 La récompense comprend le montant attribué, un diplôme et une œuvre artistique symbolisant l’esprit du prix. Article 5 - Concours 1 Le Prix de la citoyenneté est décerné tous les ans dans le cadre des manifestations de la Semaine européenne de la démocratie locale. 2 Il bénéficie de la promotion nécessaire. Article 6 - Jury 1 Le jury est composé de cinq membres émanant de la société civile et du Parlement des jeunes, désignés par le Conseil communal pour une période administrative de quatre ans. Il peut solliciter l’avis d’expert-e-s externes. 2 Le service de la cohésion sociale assure le secrétariat du jury. 3 Un-e représentant-e du service participe aux délibérations du jury en qualité de consultant-e. Article 7 - Attribution du prix 1 Le jury statue librement et formule une ou plusieurs recommandation-s à la Direction de la culture, de l’intégration et de la cohésion sociale pour décision, puis au Conseil communal pour ratification. 2 Le jury peut proposer de renoncer à l’attribution du prix. 3 La remise du ou des prix fait l’objet d’une cérémonie, organisée par le service de la cohésion sociale à laquelle sont conviés les membres du Conseil communal et du bureau du Conseil général. Article 8 – Dispositions juridiques 1 Aucune correspondance ne sera échangée au sujet de l’attribution, de la non attribution ou du fractionnement du prix. 2 Il n’existe à cet égard aucune possibilité de recours, ni d’autre voie de droit de quelle sorte que ce soit. 503.1 Article 9 - Modalités 1 Toutes les propositions de candidatures au Prix de la citoyenneté doivent être adressées dans le délai imparti lors de chaque mise au concours auprès du service de la cohésion sociale. 2 Le formulaire de candidature au prix est à disposition au service précité ainsi que sur la page dédiée sur le site internet de la Ville de Neuchâtel. Le présent Règlement abroge et remplace celui du 16 avril 2014.
503.1 PRIX DE LA CITOYENNETE DE LA VILLE DE NEUCHATEL REGLEMENT (Du 16 août 2021) Article 1 - Préambule Le Prix de la citoyenneté de la Ville de Neuchâtel, institué en 2014, valorise et renforce la cohésion sociale et une citoyenneté inclusive au sein de la population de la commune de Neuchâtel. Article 2 - Buts 1 Le but du prix est d’encourager et de mettre en lumière des initiatives exemplaires notamment des micro-actions discrètes ou peu visibles médiatiquement, émanant de la société civile qui contribuent à enrichir les liens sociaux et à améliorer la qualité de vie. 2 Il vise à récompenser un engagement citoyen fondé sur la solidarité, l’entraide, le respect de la dignité humaine, la durabilité et la promotion ou la préservation de la biodiversité. 3 Le Conseil communal peut décider de décerner en sus un prix « coup de cœur » qui distingue une action citoyenne remarquable et reconnue. Article 3 - Critères 1 Le Prix de la citoyenneté récompense une personne ou un groupe de personnes dont l’action : - est conforme au but du prix ainsi qu’aux principes fondamentaux de la Constitution neuchâteloise ; - est laïque et à but non-lucratif ; - déploie ses effets de manière significative sur le territoire de la commune. 2 Tout acte de candidature doit s’effectuer au moyen du formulaire ad hoc dans le respect du délai imparti. Article 4 - Dotation et lauréat-e-s 1 La dotation du prix s’élève à un montant de 5000.-. Il est possible de le fractionner entre plusieurs lauréat-e-s. 503.1 2 La dotation du prix « coup de cœur » du Conseil communal s’élève à un montant de 1000.-. 3 La récompense comprend le montant attribué, un diplôme et une œuvre artistique symbolisant l’esprit du prix. Article 5 - Concours 1 Le Prix de la citoyenneté est décerné tous les ans dans le cadre des manifestations de la Semaine européenne de la démocratie locale. 2 Il bénéficie de la promotion nécessaire. Article 6 - Jury 1 Le jury est composé de cinq membres émanant de la société civile et du Parlement des jeunes, désignés par le Conseil communal pour une période administrative de quatre ans. Il peut solliciter l’avis d’expert-e-s externes. 2 Le service de la cohésion sociale assure le secrétariat du jury. 3 Un-e représentant-e du service participe aux délibérations du jury en qualité de consultant-e. Article 7 - Attribution du prix 1 Le jury statue librement et formule une ou plusieurs recommandation-s à la Direction de la culture, de l’intégration et de la cohésion sociale pour décision, puis au Conseil communal pour ratification. 2 Le jury peut proposer de renoncer à l’attribution du prix. 3 La remise du ou des prix fait l’objet d’une cérémonie, organisée par le service de la cohésion sociale à laquelle sont conviés les membres du Conseil communal et du bureau du Conseil général. Article 8 – Dispositions juridiques 1 Aucune correspondance ne sera échangée au sujet de l’attribution, de la non attribution ou du fractionnement du prix. 2 Il n’existe à cet égard aucune possibilité de recours, ni d’autre voie de droit de quelle sorte que ce soit. 503.1 Article 9 - Modalités 1 Toutes les propositions de candidatures au Prix de la citoyenneté doivent être adressées dans le délai imparti lors de chaque mise au concours auprès du service de la cohésion sociale. 2 Le formulaire de candidature au prix est à disposition au service précité ainsi que sur la page dédiée sur le site internet de la Ville de Neuchâtel. Le présent Règlement abroge et remplace celui du 16 avril 2014.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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