Règlement - Conditions d’utilisation pour le site web de la ville de Vernier
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 4
Clause de non-responsabilité 1 Les opérations de transaction sur ce site sont sécurisées. Toutefois, la Ville de Vernier ne peut être tenue responsable d'éventuels erreurs ou dommages pouvant survenir suite à l'utilisation de l’une des prestations en ligne. L'utilisateur reconnait en conséquence utiliser les prestations qui lui sont proposées à ses seuls risques. 2 Tous les utilisateurs de www.vernier.ch sont entièrement responsables pour tout contenu ou donnée transmise par eux. La Ville de Vernier ne peut être tenue responsable par les utilisateurs ou même par des tiers pour des contenus ou programmes diffusés sur son site, ni pour les dommages de toute sorte qui pourraient découler de leur utilisation, leur diffusion, etc. 3 Les données transmises par internet sont en règle générale traitées, publiées ou redirigées vers une instance compétente dans les meilleurs délais. La Ville de Vernier s’efforce d’offrir un service de haute qualité dans ce domaine. Toutefois, la Ville de Vernier n’est en aucun cas responsable pour des données non transmises, que ce soit suite à une éventuelle indisponibilité de l’offre en ligne ou à d'autres dommages (p.ex. interruption de la liaison) pouvant résulter de l'utilisation du site. 4 Le contenu du présent site constitue une offre d'information sans engagement. Bien que les informations soient continuellement mises à jour et leur exactitude vérifiée, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences indésirables qui peuvent résulter d’informations incorrectes. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de modifier notre site internet à tout moment et sans annonce préalable. 5 Le présent site internet fournit des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. La Ville de Vernier n’a aucune influence sur des sites externes. Vous utilisez donc ces liens à vos propres risques et assumez pleinement les éventuelles conséquences de vos visites. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites, même s’ils contiennent des offres illégales ou amorales. 6 La Ville de Vernier se réserve le droit, sans y avoir aucune obligation, d'améliorer, de modifier ou de corriger des erreurs ou omissions sur le site.
Article 4
Clause de non-responsabilité 1 Les opérations de transaction sur ce site sont sécurisées. Toutefois, la Ville de Vernier ne peut être tenue responsable d'éventuels erreurs ou dommages pouvant survenir suite à l'utilisation de l’une des prestations en ligne. L'utilisateur reconnait en conséquence utiliser les prestations qui lui sont proposées à ses seuls risques. 2 Tous les utilisateurs de www.vernier.ch sont entièrement responsables pour tout contenu ou donnée transmise par eux. La Ville de Vernier ne peut être tenue responsable par les utilisateurs ou même par des tiers pour des contenus ou programmes diffusés sur son site, ni pour les dommages de toute sorte qui pourraient découler de leur utilisation, leur diffusion, etc. 3 Les données transmises par internet sont en règle générale traitées, publiées ou redirigées vers une instance compétente dans les meilleurs délais. La Ville de Vernier s’efforce d’offrir un service de haute qualité dans ce domaine. Toutefois, la Ville de Vernier n’est en aucun cas responsable pour des données non transmises, que ce soit suite à une éventuelle indisponibilité de l’offre en ligne ou à d'autres dommages (p.ex. interruption de la liaison) pouvant résulter de l'utilisation du site. 4 Le contenu du présent site constitue une offre d'information sans engagement. Bien que les informations soient continuellement mises à jour et leur exactitude vérifiée, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences indésirables qui peuvent résulter d’informations incorrectes. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de modifier notre site internet à tout moment et sans annonce préalable. 5 Le présent site internet fournit des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. La Ville de Vernier n’a aucune influence sur des sites externes. Vous utilisez donc ces liens à vos propres risques et assumez pleinement les éventuelles conséquences de vos visites. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites, même s’ils contiennent des offres illégales ou amorales. 6 La Ville de Vernier se réserve le droit, sans y avoir aucune obligation, d'améliorer, de modifier ou de corriger des erreurs ou omissions sur le site.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.