402.5 – Règlement du centre de tir sportif de Vernand
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 6
Interdictions a) générales 1 Dans le périmètre de la salle, il est interdit : 1. de circuler avec des patins et planches à roulettes ou une trottinette ; Règlement de la salle omnisports du Vieux-Moulin | Page 3 sur 4 2. d’utiliser des appareils portatifs diffuseurs ou reproducteurs de son, hormis ceux ne permettant une audition que par leur détenteur et ceux utilisés pour des cours officiels organisés en accord avec la direction du service des sports ; 3. d’utiliser des appareils électriques privés ; 4. de jeter des papiers, chewing-gums ou détritus de tout genre ailleurs que dans les corbeilles ou autres récipients prévus à cet effet ; 5. de cracher sur les sols ; 6. d’introduire des animaux ; 7. de fumer ; 8. de manger et de boire excepté dans la zone espace buvette. b) surfaces de jeux 2 Sur ces surfaces, il est interdit : 1. d’y pénétrer et de pratiquer sa discipline sans être chaussé de pantoufles à semelles ne laissant aucune trace et, de plus, en parfait état de propreté ; 2. d’utiliser d’autres ballons que ceux portant le label « indoor » ; 3. d’utiliser de la résine. 2 Les frais de remise en état des installations et équipements (remplacements, réparations, nettoyages, etc.) consécutifs au non respect des dispositions de cet article seront facturés aux usagers.
Art. 6
Interdictions a) générales 1 Dans le périmètre de la salle, il est interdit : 1. de circuler avec des patins et planches à roulettes ou une trottinette ; Règlement de la salle omnisports du Vieux-Moulin | Page 3 sur 4 2. d’utiliser des appareils portatifs diffuseurs ou reproducteurs de son, hormis ceux ne permettant une audition que par leur détenteur et ceux utilisés pour des cours officiels organisés en accord avec la direction du service des sports ; 3. d’utiliser des appareils électriques privés ; 4. de jeter des papiers, chewing-gums ou détritus de tout genre ailleurs que dans les corbeilles ou autres récipients prévus à cet effet ; 5. de cracher sur les sols ; 6. d’introduire des animaux ; 7. de fumer ; 8. de manger et de boire excepté dans la zone espace buvette. b) surfaces de jeux 2 Sur ces surfaces, il est interdit : 1. d’y pénétrer et de pratiquer sa discipline sans être chaussé de pantoufles à semelles ne laissant aucune trace et, de plus, en parfait état de propreté ; 2. d’utiliser d’autres ballons que ceux portant le label « indoor » ; 3. d’utiliser de la résine. 2 Les frais de remise en état des installations et équipements (remplacements, réparations, nettoyages, etc.) consécutifs au non respect des dispositions de cet article seront facturés aux usagers.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.