Propose a change

Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat

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Change 1

What to do with it
As published

Art. 13

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. 18) FO 2006 N° 19 19) FO 2005 N° 40 20) FO 2005 N° 40 21) FO 2007 N° 96 22) FO 2005 N° 40 23) FO 2005 N° 40 24) FO 2006 N° 80 25) FO 2007 N° 14 Adaptation du droit en vigueur Entrée en vigueur ANNEXE26) NOUVELLE STRUCTURE DE L’ADMINISTRATION CANTONALE DÈS LE 27 MAI 2025 Composition des départements et de la chancellerie d’Etat Secrétariat général Office d'organisation Service de la santé publique Office de la promotion de la santé et de la prévention Office des prestataires ambulatoires Office des hôpitaux et des institutions psychiatriques Office du maintien à domicile et de l'hébergement Centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnel-le-s des établissements scolaires Service de protection de l’adulte et de la jeunesse Office de protection de l’enfant Office de protection de l’adulte Service des bâtiments Office du logement Service des sports Service de statistique Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (DSDC) Secrétariat général Service des poursuites et faillites Office des poursuites Office des faillites Service cantonal de la population Service pénitentiaire Office d’exécution des sanctions et de probation Établissement d'exécution des peines de Bellevue Établissements de détention La Promenade Police neuchâteloise Service de la sécurité civile et militaire Service informatique de l’Entité neuchâteloise Service des transports Service de la culture Office cantonal du patrimoine bâti et immatériel Office de l’archéologie cantonale Office des archives de l'Etat 26) Teneur selon A du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10) avec effet au 1er mars 2024, A du 19 février 2024 (FO 2024 N° 8) avec effet au 1er juin 2024 et A du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23) avec effet immédiat Le Laténium Service des ressources humaines Service juridique Département de la formation et des finances (DFFI) Secrétariat général Service de l'enseignement obligatoire Office de la pédagogie et de la scolarité Office de l'informatique scolaire et de l'organisation Office de l'enseignement spécialisé Centre de psychomotricité Conservatoire de musique neuchâtelois Service des formations postobligatoires et de l'orientation Office des formations professionnelles et académiques Office des apprentissages Office des hautes écoles et de la recherche Office de l'insertion des jeunes de moins de 35 ans en formation professionnelle Office cantonal de l'orientation scolaire et professionnelle Lycées Centre de formation professionnelle neuchâtelois Service financier Office du contentieux et du désendettement Office des communes et gestion fiduciaire27) Service des contributions Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) Secrétariat général Service de l'aménagement du territoire Section planification cantonale et données de base Section aménagement local Section permis de construire Service des ponts et chaussées Office de support et multimodalité Office des constructions et aménagements routiers Office de l’entretien Office des cours d’eaux et dangers naturels Service de l'énergie et de l'environnement Section énergie Section eaux et sols Section coordinations et déchets 27) Jusqu’au 31 août 2025, le service des communes subsiste au sein du DSJS. Il deviendra dès le 1er septembre 2025, l’office des communes et gestion fiduciaire au sein du service financier (DFFI). Jusqu’à cette date, le DSJS exerce les tâches dévolues à l’Etat en matière de relations avec les communes Section bruit, air, chauffages, industries Service de la faune, des forêts et de la nature Section faune Section forêts Section nature Service de l'agriculture Office des améliorations structurelles Office des paiements directs Office de la viticulture et de l’agroécologie Evologia Service de la consommation et des affaires vétérinaires Unité inspection Unité laboratoire Unité administrative Service de la géomatique et du registre foncier Système d’information du territoire neuchâtelois Mensuration officielle Registre foncier Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS) Secrétariat général Office de conciliation en matière de conflit du travail Autorité de surveillance des caisses d’allocations familiales Office de la politique familiale et de l'égalité Service de l’économie Office du registre du commerce Service de l'emploi Direction Office du marché du travail Office des relations et des conditions de travail Service des migrations Direction finances et administration Office des conditions de séjour Office de la main-d'œuvre Office social de l'asile en premier accueil Office social de l'asile en second accueil Office de l’intégration et de la formation du domaine de l’asile Service de la cohésion multiculturelle Service de l'action sociale Office cantonal de l'aide sociale Office de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien Office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études Service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte Chancellerie d’Etat (CHAN) Service de la chancellerie Service d’achat, de logistique et des imprimés

Your change, as a redline

Art. 13

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. 18) FO 2006 N° 19 19) FO 2005 N° 40 20) FO 2005 N° 40 21) FO 2007 N° 96 22) FO 2005 N° 40 23) FO 2005 N° 40 24) FO 2006 N° 80 25) FO 2007 N° 14 Adaptation du droit en vigueur Entrée en vigueur ANNEXE26) NOUVELLE STRUCTURE DE L’ADMINISTRATION CANTONALE DÈS LE 27 MAI 2025 Composition des départements et de la chancellerie d’Etat Secrétariat général Office d'organisation Service de la santé publique Office de la promotion de la santé et de la prévention Office des prestataires ambulatoires Office des hôpitaux et des institutions psychiatriques Office du maintien à domicile et de l'hébergement Centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnel-le-s des établissements scolaires Service de protection de l’adulte et de la jeunesse Office de protection de l’enfant Office de protection de l’adulte Service des bâtiments Office du logement Service des sports Service de statistique Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (DSDC) Secrétariat général Service des poursuites et faillites Office des poursuites Office des faillites Service cantonal de la population Service pénitentiaire Office d’exécution des sanctions et de probation Établissement d'exécution des peines de Bellevue Établissements de détention La Promenade Police neuchâteloise Service de la sécurité civile et militaire Service informatique de l’Entité neuchâteloise Service des transports Service de la culture Office cantonal du patrimoine bâti et immatériel Office de l’archéologie cantonale Office des archives de l'Etat 26) Teneur selon A du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10) avec effet au 1er mars 2024, A du 19 février 2024 (FO 2024 N° 8) avec effet au 1er juin 2024 et A du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23) avec effet immédiat Le Laténium Service des ressources humaines Service juridique Département de la formation et des finances (DFFI) Secrétariat général Service de l'enseignement obligatoire Office de la pédagogie et de la scolarité Office de l'informatique scolaire et de l'organisation Office de l'enseignement spécialisé Centre de psychomotricité Conservatoire de musique neuchâtelois Service des formations postobligatoires et de l'orientation Office des formations professionnelles et académiques Office des apprentissages Office des hautes écoles et de la recherche Office de l'insertion des jeunes de moins de 35 ans en formation professionnelle Office cantonal de l'orientation scolaire et professionnelle Lycées Centre de formation professionnelle neuchâtelois Service financier Office du contentieux et du désendettement Office des communes et gestion fiduciaire27) Service des contributions Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) Secrétariat général Service de l'aménagement du territoire Section planification cantonale et données de base Section aménagement local Section permis de construire Service des ponts et chaussées Office de support et multimodalité Office des constructions et aménagements routiers Office de l’entretien Office des cours d’eaux et dangers naturels Service de l'énergie et de l'environnement Section énergie Section eaux et sols Section coordinations et déchets 27) Jusqu’au 31 août 2025, le service des communes subsiste au sein du DSJS. Il deviendra dès le 1er septembre 2025, l’office des communes et gestion fiduciaire au sein du service financier (DFFI). Jusqu’à cette date, le DSJS exerce les tâches dévolues à l’Etat en matière de relations avec les communes Section bruit, air, chauffages, industries Service de la faune, des forêts et de la nature Section faune Section forêts Section nature Service de l'agriculture Office des améliorations structurelles Office des paiements directs Office de la viticulture et de l’agroécologie Evologia Service de la consommation et des affaires vétérinaires Unité inspection Unité laboratoire Unité administrative Service de la géomatique et du registre foncier Système d’information du territoire neuchâtelois Mensuration officielle Registre foncier Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS) Secrétariat général Office de conciliation en matière de conflit du travail Autorité de surveillance des caisses d’allocations familiales Office de la politique familiale et de l'égalité Service de l’économie Office du registre du commerce Service de l'emploi Direction Office du marché du travail Office des relations et des conditions de travail Service des migrations Direction finances et administration Office des conditions de séjour Office de la main-d'œuvre Office social de l'asile en premier accueil Office social de l'asile en second accueil Office de l’intégration et de la formation du domaine de l’asile Service de la cohésion multiculturelle Service de l'action sociale Office cantonal de l'aide sociale Office de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien Office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études Service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte Chancellerie d’Etat (CHAN) Service de la chancellerie Service d’achat, de logistique et des imprimés

One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".

Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.

A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.

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