Règlement relatif à l'école de culture générale pour adultes
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 1 Titre I Dispositions générales
Principe 1 Le présent règlement fixe les règles régissant l'organisation de la formation, l’admission et la promotion des étudiantes et étudiants ainsi que les conditions d’examens et d’obtention des certificats de l'école de culture générale. 2 La formation à l’école de culture générale pour adultes prépare aux filières d'études du degré tertiaire B. 3 L’école de culture générale pour adultes est une école du degré secondaire II qui : a) dispense une formation générale approfondie; b) offre des disciplines en relation avec les domaines professionnels suivants : 1° communication et information, 2° santé, 3° travail social; c) accompagne l'étudiante ou l'étudiant dans l'élaboration d'un projet professionnel. 4 Les écoles de culture générale délivrent un certificat d’école de culture générale donnant accès à certaines filières d’études du degré tertiaire B ou à une formation de maturité spécialisée de l’école de culture générale dans les orientations correspondant au certificat.
Art. 1 Titre I Dispositions générales
Principe 1 Le présent règlement fixe les règles régissant l'organisation de la formation, l’admission et la promotion des étudiantes et étudiants ainsi que les conditions d’examens et d’obtention des certificats de l'école de culture générale. 2 La formation à l’école de culture générale pour adultes prépare aux filières d'études du degré tertiaire B. 3 L’école de culture générale pour adultes est une école du degré secondaire II qui : a) dispense une formation générale approfondie; b) offre des disciplines en relation avec les domaines professionnels suivants : 1° communication et information, 2° santé, 3° travail social; c) accompagne l'étudiante ou l'étudiant dans l'élaboration d'un projet professionnel. 4 Les écoles de culture générale délivrent un certificat d’école de culture générale donnant accès à certaines filières d’études du degré tertiaire B ou à une formation de maturité spécialisée de l’école de culture générale dans les orientations correspondant au certificat.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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