Propose a change

Règlement relatif à l'école de culture générale pour adultes

Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.

Change 1

What to do with it
As published

Art. 16 Source SILGENEVE PUBLIC, 5

Discipline faisant l'objet d'un examen final 1 Les examens finaux ont lieu la dernière année durant laquelle la discipline est enseignée.(3) 2 Pour l’obtention du certificat d'école de culture générale, des examens ont lieu dans les disciplines communes suivantes : a) français (écrit et oral); b) langue seconde 1 : allemand, italien ou anglais (écrit et oral); c) langue seconde 2 : allemand, italien ou anglais (écrit et oral); d) mathématiques (écrit).(3) 3 Les 3 examens en relation avec les domaines professionnels ont lieu dans les disciplines suivantes : Communication et information a) gestion et comptabilité (écrit); b) numérique et société (pratique ou écrit); c) sociologie des médias (écrit). Santé a) biologie (écrit); b) chimie (écrit); c) physique (écrit). Travail social a) géographie (écrit); b) histoire (écrit); c) sociologie (oral).(3) 4 Les dispositions internes publiées par l'école de culture générale précisent les modalités des examens, en particulier en définissant leur date, leur nature, leur forme, leur durée et leur objet, ainsi que le rôle des jurées ou jurés d’examens.(3) Art. 17(3) Conditions d'obtention du certificat d'école de culture générale 1 Le certificat d'école de culture générale est délivré sur la base des notes obtenues au cours des 2e et 3e années, à l’exception des disciplines artistiques dispensées et évaluées en 1re année. 2 Les notes du certificat d'école de culture générale sont exprimées à la demi-note. La meilleure note est 6,0; la plus mauvaise est 1,0. Les notes inférieures à 4,0 sanctionnent des prestations insuffisantes. 3 Le certificat d'école de culture générale est obtenu si l'étudiante ou l'étudiant remplit les conditions cumulatives suivantes : a) la moyenne générale de toutes les notes visées à l'article 15 est supérieure ou égale à 4,0; b) au maximum : 1° 3 notes sont inférieures à 4,0 pour les étudiantes et étudiants suivant l'enseignement de 7 à 13 disciplines, 2° 2 notes sont inférieures à 4,0 pour les étudiantes et étudiants suivant l'enseignement de 6 disciplines, 3° 1 note est inférieure à 4,0 pour les étudiantes et étudiants suivant l'enseignement de 5 disciplines, 4° aucune note n'est inférieure à 4,0 pour les étudiantes et étudiants suivant l'enseignement de 3 ou 4 disciplines; c) la somme des écarts à 4,0 des notes insuffisantes ne doit pas dépasser 2,0. 4 Les mentions « acquis » visées à l'article 9 ne sont pas comptabilisées pour l'octroi du certificat d'école de culture générale.

Your change, as a redline

Art. 16 Source SILGENEVE PUBLIC, 5

Discipline faisant l'objet d'un examen final 1 Les examens finaux ont lieu la dernière année durant laquelle la discipline est enseignée.(3) 2 Pour l’obtention du certificat d'école de culture générale, des examens ont lieu dans les disciplines communes suivantes : a) français (écrit et oral); b) langue seconde 1 : allemand, italien ou anglais (écrit et oral); c) langue seconde 2 : allemand, italien ou anglais (écrit et oral); d) mathématiques (écrit).(3) 3 Les 3 examens en relation avec les domaines professionnels ont lieu dans les disciplines suivantes : Communication et information a) gestion et comptabilité (écrit); b) numérique et société (pratique ou écrit); c) sociologie des médias (écrit). Santé a) biologie (écrit); b) chimie (écrit); c) physique (écrit). Travail social a) géographie (écrit); b) histoire (écrit); c) sociologie (oral).(3) 4 Les dispositions internes publiées par l'école de culture générale précisent les modalités des examens, en particulier en définissant leur date, leur nature, leur forme, leur durée et leur objet, ainsi que le rôle des jurées ou jurés d’examens.(3) Art. 17(3) Conditions d'obtention du certificat d'école de culture générale 1 Le certificat d'école de culture générale est délivré sur la base des notes obtenues au cours des 2e et 3e années, à l’exception des disciplines artistiques dispensées et évaluées en 1re année. 2 Les notes du certificat d'école de culture générale sont exprimées à la demi-note. La meilleure note est 6,0; la plus mauvaise est 1,0. Les notes inférieures à 4,0 sanctionnent des prestations insuffisantes. 3 Le certificat d'école de culture générale est obtenu si l'étudiante ou l'étudiant remplit les conditions cumulatives suivantes : a) la moyenne générale de toutes les notes visées à l'article 15 est supérieure ou égale à 4,0; b) au maximum : 1° 3 notes sont inférieures à 4,0 pour les étudiantes et étudiants suivant l'enseignement de 7 à 13 disciplines, 2° 2 notes sont inférieures à 4,0 pour les étudiantes et étudiants suivant l'enseignement de 6 disciplines, 3° 1 note est inférieure à 4,0 pour les étudiantes et étudiants suivant l'enseignement de 5 disciplines, 4° aucune note n'est inférieure à 4,0 pour les étudiantes et étudiants suivant l'enseignement de 3 ou 4 disciplines; c) la somme des écarts à 4,0 des notes insuffisantes ne doit pas dépasser 2,0. 4 Les mentions « acquis » visées à l'article 9 ne sont pas comptabilisées pour l'octroi du certificat d'école de culture générale.

One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".

Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.

A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.

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