Règlement grand-ducal du 23 septembre 1971 portant réglementation des établissements cinématographiques.
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Change 1
art_12
12. 1. -L'établissement doit être doté de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques. 12. 2. -Deux bouches d'incendie normalisées et raccordées à la distribution d'eau locale doivent être installées dans un rayon de 80 m de l'établissement. 12. 3. -L'établissement doit disposer à proximité de la scène, facilement accessible et bien visible de la salle, d'au moins un robinet d'incendie armé de tuyaux et d'une lance d'incendie. 12. 4. -Des extincteurs d'incendie portatifs normalisés et appropriés aux risques doivent être fixés d'une manière bien visible et facilement accessible. 12. 5. -Les extincteurs sont à fixer aux piliers ou aux murs à proximité des portes et dégagements de sortie, de la scène et des tableaux de répartition électrique. 12. 6. -L'établissement doit disposer: a)de deux extincteurs portatifs au moins pour une surface jusqu'à 100 m2 b)d'un extincteur supplémentaire pour chaque unité ou fraction de 200 m2 Ces extincteurs doivent être appropriés aux risques et être de capacités suffisantes. S'ajoutent à ce nombre les extincteurs à prévoir pour les locaux et endroits divers présentant des risques spéciaux. 12. 7. -Le propriétaire ou le gérant de l'établissement doit veiller à ce que les extincteurs et les autres installations d'extinction se trouvent en bon état de fonctionnement. 12. 8. -Les extincteurs sont à vérifier par un spécialiste en la matière au moins une fois par an. 12. 9. -Le personnel de l'établissement doit être bien initié à l'emploi des appareils d'extinction contre l'incendie ainsi qu'au fonctionnement des installations de panique. 12.10 -L'établissement doit disposer d'un ou de plusieurs postes de téléphone permettant d'alerter dans les meilleurs délais les services de secours. 12.11. -Une pancarte sera affichée d'une manière très apparente à proximité des postes de téléphone et indiquera les numéros d'appel des services de secours les plus proches. 12.12. -Le matériel d'extinction sera essayé au moins une fois par an par les soins de l'autorité communale. 12.13. -II est formellement interdit de fumer dans la salle de projection. 12.14. -Le vestibule et les dépendances de la salle de projection où le public est autorisé à fumer, doivent être munis de cendriers judicieusement répartis. 12.15. -A l'entrée de toute salle de projection sera affiché un plan, à l'échelle de 2 cm par m (1:50), renseignant la disposition et le nombre de places dans la salle, le nombre et la largeur des couloirs, des sorties, des sorties de secours, l'emplacement des installations d'extinction contre l'incendie et des tableaux électriques.
art_12
12. 1. -L'établissement doit être doté de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques. 12. 2. -Deux bouches d'incendie normalisées et raccordées à la distribution d'eau locale doivent être installées dans un rayon de 80 m de l'établissement. 12. 3. -L'établissement doit disposer à proximité de la scène, facilement accessible et bien visible de la salle, d'au moins un robinet d'incendie armé de tuyaux et d'une lance d'incendie. 12. 4. -Des extincteurs d'incendie portatifs normalisés et appropriés aux risques doivent être fixés d'une manière bien visible et facilement accessible. 12. 5. -Les extincteurs sont à fixer aux piliers ou aux murs à proximité des portes et dégagements de sortie, de la scène et des tableaux de répartition électrique. 12. 6. -L'établissement doit disposer: a)de deux extincteurs portatifs au moins pour une surface jusqu'à 100 m2 b)d'un extincteur supplémentaire pour chaque unité ou fraction de 200 m2 Ces extincteurs doivent être appropriés aux risques et être de capacités suffisantes. S'ajoutent à ce nombre les extincteurs à prévoir pour les locaux et endroits divers présentant des risques spéciaux. 12. 7. -Le propriétaire ou le gérant de l'établissement doit veiller à ce que les extincteurs et les autres installations d'extinction se trouvent en bon état de fonctionnement. 12. 8. -Les extincteurs sont à vérifier par un spécialiste en la matière au moins une fois par an. 12. 9. -Le personnel de l'établissement doit être bien initié à l'emploi des appareils d'extinction contre l'incendie ainsi qu'au fonctionnement des installations de panique. 12.10 -L'établissement doit disposer d'un ou de plusieurs postes de téléphone permettant d'alerter dans les meilleurs délais les services de secours. 12.11. -Une pancarte sera affichée d'une manière très apparente à proximité des postes de téléphone et indiquera les numéros d'appel des services de secours les plus proches. 12.12. -Le matériel d'extinction sera essayé au moins une fois par an par les soins de l'autorité communale. 12.13. -II est formellement interdit de fumer dans la salle de projection. 12.14. -Le vestibule et les dépendances de la salle de projection où le public est autorisé à fumer, doivent être munis de cendriers judicieusement répartis. 12.15. -A l'entrée de toute salle de projection sera affiché un plan, à l'échelle de 2 cm par m (1:50), renseignant la disposition et le nombre de places dans la salle, le nombre et la largeur des couloirs, des sorties, des sorties de secours, l'emplacement des installations d'extinction contre l'incendie et des tableaux électriques.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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