Règlement grand-ducal du 23 septembre 1971 portant réglementation des établissements cinématographiques.

art_5

5. 1. -Les voies de dégagement, les sorties, les issues, les escaliers, etc., auront une hauteur suffisante pour permettre une circulation aisée et une largeur proportionnée au nombre des personnes qui peuvent être appelées à y passer. 5. 2. -Si l'entrée principale donne à une cour, celle-ci devra en outre communiquer avec la voie publique par un passage d'au moins 3 mètres de largeur. 5. 3. -La salle ou les dépendances recevant du public ne peuvent avoir moins de deux issues. La largeur des issues ne peut être inférieure à 95 centimètres. 5. 4. -Les issues doivent être judicieusement réparties, c.-à-d. de préférence à deux côtés opposés de la salle ou du local. 5. 5. -Toutes les portes doivent s'ouvrir vers l'extérieur ou en va-et-vient. Elles doivent s'ouvrir par simple poussée. 5. 6. -Toutes les portes intérieures par lesquelles le public peut être amené à passer seront libres ou munies d'un système de fermeture fort léger s'ouvrant au moindre effort de pression sur la porte. 5. 7. -La largeur totale des portes, des couloirs et des voies d'évacuation sera d'au moins 1 cm par personne pour les premiers 300 spectateurs et de 7,5 mm par personne pour les nombre de spectateurs supérieur à 300. 5. 8. -Les portes tournantes, les tambours tournants, les tourniquets et les portes coulissantes sont interdites dans les voies d'issues. 5. 9. -La largeur des couloirs ne peut être inférieure à 1,20 m. 5.10. -L'établissement situé à l'étage ou en sous-sol doit toujours être desservi par deux escaliers au moins. 5.11. -La largeur totale desescaliers servant de communication sera d'au moins 1 1/4 cm par personne pour les premiers 300 spectateurs et de 1 cm par personne pour le nombre de spectateurs supérieur à 300. 5.12. -La largeur des escaliers ne peut être inférieure à 1,10 m. 5.13. -Sans préjudice des dispositions qui précédent, le vestibule, les couloirs, les escaliers et les portes devront présenter au minimum les largeurs suivantes: couloirs latéraux: 1 mètre couloirs centraux: 1,20 m. accès principal de la rue à la salle (porte, vestibule, corridor, escalier): 2 mètres. Les largeurs de portes donnant sur un vestibule commun sans intermédiaire de corridor, pourront être additionnées pour le calcul de la largeur minima de l'accès principal. Toutes ces dimensions s'étendent comme largeurs utiles et sont mesurées en conséquence (pour les escaliers p. ex. entre les mains-courantes, etc.). 5.14. -Un espace libre d'au moins deux fois deux mètres de surface sera réservé devant chaque sortie à l'intérieur de l'établissement. 5.15. -Les escaliers seront munis de chaque côté d'une forte main-courante. 5. 16. -Les volées des escaliers seront coupées de paliers de 1 m au moins de manière à n'avoir que 15 marches au plus. 5.17. -Les escaliers seront à contre-marches pleines. Chaque marche aura une hauteur maximum de 17 cm et une largeur d'au moins 30 cm. La saillie d'une marche sur la précédente ne pourra être supérieure à 4 cm. 5.18. -Les hauteurs et largeurs des marches d'escaliers doivent être régulières dans la même volée. 5.19. -En cas d'escaliers tournants, les marches doivent avoir au moins 28 cm sur la ligne de foulée à 50 cm à l'intérieur du limon et dans la partie la plus large, 42 cm au plus. 5. 20. -Les escaliers en colimaçon (Wendeltreppen) sont interdits. 5. 21. -Si une porte s'ouvre sur un escalier, celui-ci doit être précédé d'un palier d'une profondeur de 1 m au moins. 5. 22. -Les escaliers desservant les étages ne doivent pas être en prolongement direct des escaliers menant vers les sous-sols. 5. 23. -L'accès vers un sous-sol est à signaler et la porte doit être du type coupe-feu. 5. 24. -Dans les cages d'escaliers doivent être aménagées des fenêtres s'ouvrant facilement à l'intérieur et permettant l'évacuation des fumées en cas d'incendie. 5. 25, -A l'étage le plus haut, ces cages doivent comporter une ouverture de ventilation munie d'un dispositif d'ouverture facilement maniable depuis le palier de l'escalier. 5. 26. -Les ascenseurs, les monte-charges, les tapis ou escaliers roulants ne peuvent justifier une diminution du nombre ou de la largeur des escaliers. 5. 27. -Dans les bâtiments abritant plusieurs salles ou locaux recevant du public, ceux-ci doivent être desservis de préférence par des sorties, voies d'issues et escaliers indépendants. 5. 28. -Si les sorties, voies d'issues et escaliers de plusieurs établissements sont utilisés en commun, ceux-ci doivent être calculés par rapport au nombre total des personnes admises. 5.29. -Toutes les largeurs prescrites (vestibule, dégagements, portes, sorties, escaliers, etc.) doivent être libres de saillies telles que: pilastres, bancs, tableaux d'affiches, vitrines, strapontins, sièges mobiles, vestiaires, extincteurs, robinets d'incendie, etc. 5. 30. -II est également interdit de placer des strapontins le long des couloirs de la salle de projection. 5. 31. -Les installations de contrôle seront placées de manière à ne pas réduire la largeur des sorties en dessous des dimensions prévues à l'art. 4.13. Elles seront fixées solidement et de préférence placées de manière à ne pas faire saillie dans les couloirs. 5. 32. -Toute saillie pouvant accrocher les vêtements est prohibée. 5. 33. -II est interdit de déposer et de laisser séjourner dans les voies de dégagement, dans les escaliers et aux abords des sorties des objets quelconques pouvant diminuer les largeurs réglementaires ou gêner la circulation. 5.34. -Les dégagements et voies d'issues ne doivent pas comporter des rétrécissements sur leur parcours utilisé par le public pour gagner les sorties. 5. 35. -De même ils ne doivent pas présenter de cheminements compliqués ou de coudes brusques ni former de culs-de-sac importants. 5. 36. -II est interdit d'aménager des vestiaires ou de placer des porte-manteaux dans la salle de spectacle. 5. 37. -Le débit de boissons dans la salle de spectacle est interdit. 5. 38. - II est interdit de fermer à clef les portes de sorties pendant les heures d'exploitation. Toutefois, si pour des raisons de service, une porte doit rester fermée, la clef doit être placée sous verre de façon apparente à proximité de la porte. 5. 39. -Pendant les représentations, des indications bien visibles doivent signaler au public les portes, sorties et escaliers et, éventuellement, les chemins et dégagements qui y conduisent. 5. 40. -Cette signalisation doit être assurée par des inscriptions ou par des transparents lumineux disposés de façon à rester apparents et à se détacher sur le fond et par rapport aux objets voisins. 5. 41. -Toutes les portes des sorties et les sorties de secours seront à signaler de façon apparente comme telles, tandis que les autres portes et dégagements ne conduisant pas vers l'extérieur doivent rester fermées et porter une inscription renseignant sur leur utilité.