RÈGLEMENT instituant un Fonds de coordination du réseau vaudois des bibliothèques affiliées au Réseau des bibliothèques romandes et tessinoises (RERO)
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 4
1 Le fonds est alimenté par : - les contributions annuelles versées par des bibliothèques de l'aire vaudoise affiliées au RERO pour leur prise en charge par la BCU - les recettes perçues par la BCU pour les opérations de signalement dans le catalogue central du RERO des fonds des bibliothèques et autres entités non affiliées au RERO - les recettes perçues par la BCU pour les expertises effectuées dans le cadre des buts prévus à l'article 2 - les revenus qu'il produit.
Art. 4
1 Le fonds est alimenté par : - les contributions annuelles versées par des bibliothèques de l'aire vaudoise affiliées au RERO pour leur prise en charge par la BCU - les recettes perçues par la BCU pour les opérations de signalement dans le catalogue central du RERO des fonds des bibliothèques et autres entités non affiliées au RERO - les recettes perçues par la BCU pour les expertises effectuées dans le cadre des buts prévus à l'article 2 - les revenus qu'il produit.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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