Propose a change

RÈGLEMENT relatif aux formations gymnasiales pour adultes

Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.

Change 1

What to do with it
As published

Art. 38

Session de rattrapage en fin de 2e année 1 L'étudiant dont l'échec n'est dû qu'aux examens peut se présenter à une session de rattrapage dont les modalités sont fixées par le Département. Dans ce cas, seules les disciplines dont la note définitive est insuffisante font l'objet d'un examen. Les résultats des disciplines réussies restent acquis. 2 La Conférence des maîtres apprécie les cas limites ou les circonstances particulières, sur préavis du Conseil de l'étudiant.

Your change, as a redline

Art. 38

Session de rattrapage en fin de 2e année 1 L'étudiant dont l'échec n'est dû qu'aux examens peut se présenter à une session de rattrapage dont les modalités sont fixées par le Département. Dans ce cas, seules les disciplines dont la note définitive est insuffisante font l'objet d'un examen. Les résultats des disciplines réussies restent acquis. 2 La Conférence des maîtres apprécie les cas limites ou les circonstances particulières, sur préavis du Conseil de l'étudiant.

One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".

Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.

A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.

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