RÈGLEMENT relatif aux formations gymnasiales pour adultes
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 48 Chapitre V Dispositions transitoires et finales
Dispositions transitoires 1 Dès la rentrée scolaire 2022-2023, l'étudiant ayant commencé sa formation en Ecole de culture générale pour adultes à la rentrée scolaire 2021-2022 est soumis au présent règlement. 2 Pour l'année scolaire 2022-2023, l'étudiant qui a commencé l'Ecole de culture générale pour adultes avant l'année scolaire 2021-2022 l'achève selon l'ancien droit. 3 Dès l'année scolaire 2023-2024, l'ensemble des étudiants de l'Ecole de culture générale pour adultes est soumis au présent règlement.
Art. 48 Chapitre V Dispositions transitoires et finales
Dispositions transitoires 1 Dès la rentrée scolaire 2022-2023, l'étudiant ayant commencé sa formation en Ecole de culture générale pour adultes à la rentrée scolaire 2021-2022 est soumis au présent règlement. 2 Pour l'année scolaire 2022-2023, l'étudiant qui a commencé l'Ecole de culture générale pour adultes avant l'année scolaire 2021-2022 l'achève selon l'ancien droit. 3 Dès l'année scolaire 2023-2024, l'ensemble des étudiants de l'Ecole de culture générale pour adultes est soumis au présent règlement.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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