Loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : \n1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; \n2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise.

art_92

(1)Le registre de la nationalité luxembourgeoise comprend les données suivantes : 1°le nom et le ou les prénom(s) ; 2°le numéro d'identification, tel que défini par l’article 1er de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques ; 3°la date de naissance ; 4°le lieu de naissance ; 5°le sexe ; 6°la ou les nationalité(s) ; 7°pour les personnes non immatriculées au registre national, visé par la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques : les liens de filiation avec les ascendants et descendants ; 8°les bases légales et les dates ainsi que la nature et l'auteur des actes en relation avec la nationalité luxembourgeoise et la transposition du nom et des prénoms ; 9°l'origine des données enregistrées et les modifications y apportées avec les causes et les dates ; 10°les coordonnées téléphoniques ; 11°les adresses électroniques ; 12°les coordonnées bancaires ; et 13°les commentaires en relation avec les procédures et les certifications au sens de l'article 91. (2)Les données mentionnées aux points 1° à 6° du paragraphe qui précède sont importées du registre national, visé par la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques. Le registre national est mis à jour avec les plus récentes modifications apportées par les agents visés à l'article 93. (3)Les données mentionnées aux points 10° à 13° du paragraphe 1er sont effacées du registre de la nationalité luxembourgeoise dans les dix jours à compter de la clôture des procédures et certifications au sens de l’article 91.