Directives du Conseil Municipal de la Ville de Sion : 2025-2028

DIRECTIVES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SION 2025 - 2028 TABLE DES MATIÈRES Chapitre premier : Dispositions générales  Art. 1 : Champ d'application p. 6 Chapitre II : Conseil municipal  Art. 2 : Principe p. 6  Art. 3 : Composition p. 6  Art. 4 : Quorum p. 6  Art. 5 : Délibérations p. 7  Art. 6 : Récusation p. 7  Art. 7 : Attributions p. 7  Art. 7bis : Décisions prises par voie de circulation p. 7  Art. 7ter : Secret de fonction p. Chapitre III : Commissions permanentes et non permanentes  Art. 8 : Constitution p. 8  Art. 9 : Composition p. 8  Art. 10 : Commission particulière p. 8 Chapitre IV : Président du conseil municipal  Art. 11: Président p. 8  Art. 12 : Attributions p. 8  Art. 13 : Compétences financières p. 9 Chapitre V : Conseiller municipal  Art. 14 : Principe p. 9  Art. 15: Représentation p. 9  Art. 16 : Relation avec le président p. 9  Art. 17 : Dicastère p. 9  Art. 18 : Compétences financières p. 9  Art. 19 : Déroulement des séances du conseil communal et procès-verbaux p. 10  Art. 20.: Archives p. 10  Art. 21. : Cadeaux p. 10 Chapitre VI : Administration communale  Art. 22 : Organisation p. 11  Art. 23 : Surveillance et contrôle p. 11  Art. 24 : Services p. 11 Chapitre VlI : Chef de service  Art. 25 : Principe p. 11  Art. 26 : Subordination p. 11  Art. 27 : Relation avec le conseiller p. 12  Art. 28 : Cahier des charges p. 12  Art. 29 : Compétences financières p. 12  Art. 30 : signatures des factures et ordres de paiement p. 12  Art. 31 : Dépassement de crédit -Crédits supplémentaires p. 12 Chapitre VIII : Medias et communication  Art. 32 : Principes P. 12  Art. 33 : Organisation et processus de communication p. 13  Art. 34 : Guide pratique p. 14  Art. 35 : Dispositions finales p. 14 DIRECTIVES ANNEXES p. 14 DICASTÈRES & COMMISSIONS Procès-verbal des commissions 1. Décisions du conseil municipal p. 15 2. Information à l’intention du conseil municipal p. 15 3. Informations interne p. 15 CONSEIL MUNICIPAL Préparation des séances du conseil municipal p. 15 Déroulement des séances du conseil municipal p. 16 Transmission des décisions du conseil municipal p. 16 Extrait des décisions du conseil municipal p. 17 DIRECTIVES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SION Le conseil municipal de Sion Vu - l'article 74 de la constitution cantonale, - l'article 2 de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo), - l’article 7 al. 2 du règlement communal d’organisation (RCO), - l’article 16 du règlement du conseil municipal (RCM), arrête : Chapitre premier : Dispositions générales Art. 1 : Champ d'application Ces directives fixent : - les règles internes de fonctionnement du conseil municipal et de ses différents organes; - les délégations et compétences au président de la municipalité, aux conseillers, aux commissions permanentes ou non permanentes et aux chefs de service; - les relations entre les organes du conseil municipal et l’administration communale. Chapitre II : Conseil municipal Art. 2 : Principe Le conseil municipal est l'autorité exécutive et administrative ordinaire de la commune. Il exerce toutes les attributions que ni la loi, ni les règlements n’accordent aux autres autorités municipales (art. 33 LCo). Art. 3 : Composition Le conseil municipal est constitué de 9 membres. Les séances sont dirigées par le président, en son absence par le vice-président; en cas d’absence de ce dernier, par un conseiller désigné par le conseil. Art. 4 : Quorum Le conseil municipal ne peut délibérer valablement que si le nombre des membres présents forme la majorité absolue du nombre total de ses membres.