402.4 – Règlement du centre omnisports de la Vallée de la Jeunesse
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 11
Manifestations 1 Lors de la tenue de manifestations sportives (fêtes fédérales, cantonale, championnats suisses ou autres), la responsabilité de l'organisation des tirs, de l'application des prescriptions de sécurité, du respect de l'ordre et de la propreté est transférée au comité d'organisation. De ce fait, des règles particulières, émanant des fédérations de tir concernées, peuvent être appliquées durant la durée de la manifestation. 2 Lors de la tenue de manifestations sportives, le personnel du Centre de tir sportif reste subordonné au Service des sports. Son emploi fait l'objet d'une convention entre le Service des sports et le comité d'organisation de la manifestation.
Art. 11
Manifestations 1 Lors de la tenue de manifestations sportives (fêtes fédérales, cantonale, championnats suisses ou autres), la responsabilité de l'organisation des tirs, de l'application des prescriptions de sécurité, du respect de l'ordre et de la propreté est transférée au comité d'organisation. De ce fait, des règles particulières, émanant des fédérations de tir concernées, peuvent être appliquées durant la durée de la manifestation. 2 Lors de la tenue de manifestations sportives, le personnel du Centre de tir sportif reste subordonné au Service des sports. Son emploi fait l'objet d'une convention entre le Service des sports et le comité d'organisation de la manifestation.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.