402.4 – Règlement du centre omnisports de la Vallée de la Jeunesse
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 4b
Généralités en matière de sécurité 1 Les principes suivants doivent être respectés en tout temps et pour n'importe quelle arme : 1. TOUTE ARME DOIT TOUJOURS ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME CHARGÉE 2. NE JAMAIS POINTER LE CANON DE L'ARME SUR QUELQUE CHOSE QU'ON NE VEUT PAS TOUCHER 3. GARDER L'INDEX HORS DE LA DÉTENTE TANT QUE LE DISPOSITIF DE VISÉE N'EST PAS POINTÉ SUR LE BUT 4. ÊTRE SÛR DE SON BUT 2 Dans le cadre du tir sportif au pistolet, en particulier lors de concours, de qualifications à des championnats ou lors de cours en présence de moniteurs qualifiés et ne comprenant aucun tireur militaire, le doigt peut être au contact de la queue de détente de l'arme pour autant que l'arme se trouve en direction des cibles et que le ou les bras ne forme(nt) pas un angle inférieur de 45° par rapport au sol. 3 Le non-respect de l'un ou de plusieurs de ces principes peut, s’il est constaté par le personnel du Centre de tir sportif ou du Comité de I’USTL entraîner l'expulsion du Centre de tir sportif du tireur fautif. En cas de récidive, les dispositions de l'article 14 s'appliquent.
Art. 4b
Généralités en matière de sécurité 1 Les principes suivants doivent être respectés en tout temps et pour n'importe quelle arme : 1. TOUTE ARME DOIT TOUJOURS ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME CHARGÉE 2. NE JAMAIS POINTER LE CANON DE L'ARME SUR QUELQUE CHOSE QU'ON NE VEUT PAS TOUCHER 3. GARDER L'INDEX HORS DE LA DÉTENTE TANT QUE LE DISPOSITIF DE VISÉE N'EST PAS POINTÉ SUR LE BUT 4. ÊTRE SÛR DE SON BUT 2 Dans le cadre du tir sportif au pistolet, en particulier lors de concours, de qualifications à des championnats ou lors de cours en présence de moniteurs qualifiés et ne comprenant aucun tireur militaire, le doigt peut être au contact de la queue de détente de l'arme pour autant que l'arme se trouve en direction des cibles et que le ou les bras ne forme(nt) pas un angle inférieur de 45° par rapport au sol. 3 Le non-respect de l'un ou de plusieurs de ces principes peut, s’il est constaté par le personnel du Centre de tir sportif ou du Comité de I’USTL entraîner l'expulsion du Centre de tir sportif du tireur fautif. En cas de récidive, les dispositions de l'article 14 s'appliquent.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.