402.4 – Règlement du centre omnisports de la Vallée de la Jeunesse
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 4c
Entrée dans le Centre de tir sportif et les différents stands de tir 1 Avant d'entrer dans les installations du Centre de tir sportif, le tireur7 vérifie les points suivants : Armes longues : Les armes sont sorties des housses, des mallettes ou autres moyens de transport crosse dépliée, magasin enlevé, culasse ouverte et dispositions particulières pour Fass 90, levier de sureté sur « 5 » arrêtoir de tir en rafales engagé « point blanc visible », pour Fass 57, index de charge baissé, arme assurée, arrêtoir de tir en rafales engagé (côté blanc).. Armes de poing : Les armes de poing sont transportées dans des conteneurs spéciaux ou dans des étuis et ne doivent pas en être sortis avant d'être déposées sur les tablettes de tir. 2 Toute personne entrant dans le Centre de tir sportif et les différents stands de tir doit disposer de protection de l’ouïe et la porter. 2 RS 514.54 3 RS 514.41 4 RS 510.512 5 RS 512.31 6 RS 512.311 7 Pour une meilleure lisibilité du document, le masculin générique est utilisé pour désigner les deux sexes
Art. 4c
Entrée dans le Centre de tir sportif et les différents stands de tir 1 Avant d'entrer dans les installations du Centre de tir sportif, le tireur7 vérifie les points suivants : Armes longues : Les armes sont sorties des housses, des mallettes ou autres moyens de transport crosse dépliée, magasin enlevé, culasse ouverte et dispositions particulières pour Fass 90, levier de sureté sur « 5 » arrêtoir de tir en rafales engagé « point blanc visible », pour Fass 57, index de charge baissé, arme assurée, arrêtoir de tir en rafales engagé (côté blanc).. Armes de poing : Les armes de poing sont transportées dans des conteneurs spéciaux ou dans des étuis et ne doivent pas en être sortis avant d'être déposées sur les tablettes de tir. 2 Toute personne entrant dans le Centre de tir sportif et les différents stands de tir doit disposer de protection de l’ouïe et la porter. 2 RS 514.54 3 RS 514.41 4 RS 510.512 5 RS 512.31 6 RS 512.311 7 Pour une meilleure lisibilité du document, le masculin générique est utilisé pour désigner les deux sexes
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.