Propose a change

402.4 – Règlement du centre omnisports de la Vallée de la Jeunesse

Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.

Change 1

What to do with it
As published

Art. 4e

Tirs - incidents de tir - retrait des cartouches 1 Chaque tireur est personnellement responsable de l'engagement de son arme. Il a l’obligation d'arrêter immédiatement le tir, même lors de tirs commandés, s’il croit déceler un danger pour des personnes ou des animaux, ou un risque d'occasionner des dommages matériels. 2 Les incidents de tir sont traités en premier lieu par le tireur concerné selon les procédures propres à chaque arme. L'aide d'un moniteur de tir peut (et doit dans certains cas) être requise. Les quatre règles élémentaires de sécurité et celles liées à la manipulation des armes demeurent et doivent être respectées lors d’incidents de tir. 3 Après les tirs, les moniteurs de tir lors de cours ou les officiels dévolus à cette tâche lors de concours, procèdent au contrôle du retrait des cartouches. Les tireurs isolés sont personnellement responsables du contrôle du retrait des cartouches.

Your change, as a redline

Art. 4e

Tirs - incidents de tir - retrait des cartouches 1 Chaque tireur est personnellement responsable de l'engagement de son arme. Il a l’obligation d'arrêter immédiatement le tir, même lors de tirs commandés, s’il croit déceler un danger pour des personnes ou des animaux, ou un risque d'occasionner des dommages matériels. 2 Les incidents de tir sont traités en premier lieu par le tireur concerné selon les procédures propres à chaque arme. L'aide d'un moniteur de tir peut (et doit dans certains cas) être requise. Les quatre règles élémentaires de sécurité et celles liées à la manipulation des armes demeurent et doivent être respectées lors d’incidents de tir. 3 Après les tirs, les moniteurs de tir lors de cours ou les officiels dévolus à cette tâche lors de concours, procèdent au contrôle du retrait des cartouches. Les tireurs isolés sont personnellement responsables du contrôle du retrait des cartouches.

One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".

Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.

A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.

Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.

Sign in to file it

Think it through

Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.

Questions to start with
Think it through
Legal information from the published text, not advice for your case. Check the sources. Find a law · What the register holds