402.4 – Règlement du centre omnisports de la Vallée de la Jeunesse
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 5a
Armes 1 Les armes automatiques sont interdites dans le Centre de tir sportif. Font exception les armes d'ordonnance de l'armée suisse (Fass 57 et Fass 90), ayant le dispositif de tir en rafale bloqué dès l'entrée dans le Centre, et les armes de service des corps de police et du Corps des gardes-frontière lorsqu'elles sont utilisées dans le cadre d'exercices et d'entrainements desdits corps. 2 Les silencieux, les réducteurs de bruit, de même que les dispositifs de visée laser sont interdits. Font exception les armes de service des corps de police et du Corps des gardes-frontière lorsqu'elles sont utilisées dans le cadre d'exercices et d'entraînements desdits corps. 3 Les armes d'ordonnance comprennent l'ensemble des armes à feu longues (portatives selon la terminologie fédérale) et de poing autorisées au sens de l’article 4 de l’Ordonnance sur le tir et de l'article 20 de l'Ordonnance du DDPS sur le tir. Si des modifications sont apportées à ces armes, elles doivent respecter les dispositions du « Catalogue des moyens auxiliaires » (ci-après Documentation 27.132 dfi). 4 Les armes admises pour les exercices fédéraux comprennent l'ensemble des armes à feu longues et de poing autorisées selon la liste exhaustive de la Documentation 27.132 dfi. Dites armes doivent, pour tirer de la munition d'ordonnance, porter le poinçon de tir d'une instance de tir autorisée (Cf. Documentation 27.132 dfi). 5 Les fusils « standard » ou « libre » sont des armes de sport, non autorisées pour les exercices fédéraux, qui répondent aux exigences pour le tir à 300 m, fixées par la FST ou d'autres fédérations de tir sportif reconnues. 6 Les armes longues ou de poing autorisées pour le tir à 25 et 50m sont celles correspondant aux règlements de la FST ou d'autres fédérations de tir sportif reconnues. 7 Les armes de chasse sont interdites dans le Centre de tir sportif 8 Les armes à poudre noire, de même que les répliques d’armes sont interdites dans le Centre de tir sportif. Règlement du centre de tir sportif de Vernand | Page 5 sur 7 9 Dans le Centre de tir sportif, il est interdit de tirer d'autres munitions que celles d'ordonnance pour les armes longues et celles d'un calibre supérieur à 9 mm pour les armes de poing.
Art. 5a
Armes 1 Les armes automatiques sont interdites dans le Centre de tir sportif. Font exception les armes d'ordonnance de l'armée suisse (Fass 57 et Fass 90), ayant le dispositif de tir en rafale bloqué dès l'entrée dans le Centre, et les armes de service des corps de police et du Corps des gardes-frontière lorsqu'elles sont utilisées dans le cadre d'exercices et d'entrainements desdits corps. 2 Les silencieux, les réducteurs de bruit, de même que les dispositifs de visée laser sont interdits. Font exception les armes de service des corps de police et du Corps des gardes-frontière lorsqu'elles sont utilisées dans le cadre d'exercices et d'entraînements desdits corps. 3 Les armes d'ordonnance comprennent l'ensemble des armes à feu longues (portatives selon la terminologie fédérale) et de poing autorisées au sens de l’article 4 de l’Ordonnance sur le tir et de l'article 20 de l'Ordonnance du DDPS sur le tir. Si des modifications sont apportées à ces armes, elles doivent respecter les dispositions du « Catalogue des moyens auxiliaires » (ci-après Documentation 27.132 dfi). 4 Les armes admises pour les exercices fédéraux comprennent l'ensemble des armes à feu longues et de poing autorisées selon la liste exhaustive de la Documentation 27.132 dfi. Dites armes doivent, pour tirer de la munition d'ordonnance, porter le poinçon de tir d'une instance de tir autorisée (Cf. Documentation 27.132 dfi). 5 Les fusils « standard » ou « libre » sont des armes de sport, non autorisées pour les exercices fédéraux, qui répondent aux exigences pour le tir à 300 m, fixées par la FST ou d'autres fédérations de tir sportif reconnues. 6 Les armes longues ou de poing autorisées pour le tir à 25 et 50m sont celles correspondant aux règlements de la FST ou d'autres fédérations de tir sportif reconnues. 7 Les armes de chasse sont interdites dans le Centre de tir sportif 8 Les armes à poudre noire, de même que les répliques d’armes sont interdites dans le Centre de tir sportif. Règlement du centre de tir sportif de Vernand | Page 5 sur 7 9 Dans le Centre de tir sportif, il est interdit de tirer d'autres munitions que celles d'ordonnance pour les armes longues et celles d'un calibre supérieur à 9 mm pour les armes de poing.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.