402.4 – Règlement du centre omnisports de la Vallée de la Jeunesse
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 6
Tenue et ordre 1 L'ordre et la décence doivent être observés à l'intérieur du périmètre du Centre de tir sportif. Tout comportement ou tout acte contraire à la morale publique ou pouvant nuire au bon ordre, à la sécurité des usagers ou à la salubrité des lieux est passible des mesures prévues à l’article 14. 2 Les dispositions du Règlement général de police de la Commune de Lausanne s'appliquent également. 3 Il est strictement interdit de fumer dans le Centre de tir sportif. 4 Il est strictement interdit de boire de l'alcool dans le Centre de tir sportif. 5 Les sociétés de tir et leurs membres sont responsables de l'ordre et de la propreté des lieux qui leur sont mis à disposition.
Art. 6
Tenue et ordre 1 L'ordre et la décence doivent être observés à l'intérieur du périmètre du Centre de tir sportif. Tout comportement ou tout acte contraire à la morale publique ou pouvant nuire au bon ordre, à la sécurité des usagers ou à la salubrité des lieux est passible des mesures prévues à l’article 14. 2 Les dispositions du Règlement général de police de la Commune de Lausanne s'appliquent également. 3 Il est strictement interdit de fumer dans le Centre de tir sportif. 4 Il est strictement interdit de boire de l'alcool dans le Centre de tir sportif. 5 Les sociétés de tir et leurs membres sont responsables de l'ordre et de la propreté des lieux qui leur sont mis à disposition.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.