Law

Arrêté concernant les organisations privées spécialisées

Neuchâtel · 701.61 · other

Ask the law about thisMore laws of NeuchâtelFor machines: Markdown

Open at the publisher →

The publisher does not state since when this version applies. Read on 2026-10-23.

Copy read on 2026-10-23. The page it was read from

sha256 12ddc61f3c30f7069b732ecc55ea34695ac2c790aa9c206d49b2a0fc81584bb4

Contents: 2 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2

2 provisions

Article 1

Sont désignées comme organisations privées spécialisées vouées au développement des réseaux de chemins pour piétons et de chemins de randonnée pédestre, les associations suivantes: – l'Association neuchâteloise de tourisme pédestre (ANTP) – la Société des Sentiers des Gorges de l'Areuse – la Société des Sentiers du Doubs – la Société des Gorges de la Poëta-Raisse.

Art. 2

1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. RLN XV 79 1) RSN 701.6

← Find another law