Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie

Art. 20 Financement des soins aigus et de transition

1Les soins aigus et de transition au sens de l’article 25a, alinéa 2 LAMal peuvent être prescrits par des médecins d’hôpitaux si les conditions suivantes sont remplies de manière cumulative : a) les problèmes de santé aigus sont connus et stabilisés, de sorte que des prestations diagnostiques et thérapeutiques dans un hôpital de soins aigus ne sont plus nécessaires ; b) la patiente ou le patient a besoin d‘un encadrement professionnel qualifié, en particulier par du personnel soignant ; c) un séjour dans une clinique de réadaptation n’est pas indiqué ; d) un séjour dans une unité de gériatrie d’un hôpital n’est pas indiqué ; e) les soins aigus et de transition ont pour objectif l’augmentation de la compétence de prendre soin de soi-même afin que la patiente ou le patient puisse de nouveau exploiter, dans son environnement habituel, les aptitudes et possibilités disponibles avant le séjour hospitalier ; f) un plan de soins avec les mesures en vue d’atteindre les objectifs conformes à la lettre e est établi. 2L'encadrement ainsi que les traitements médicaux, thérapeutiques ou psychosociaux ne font pas partie des soins aigus et de transition.