Règlement du service de défense contre l'incendie *
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 19
Autres devoirs 1 Les membres du Bataillon ont l’obligation d’assister aux exercices, services de garde et de prévention, ainsi qu’à tout service spécial auquel ils sont convoqués. 2 Chaque officier(ère), sous-officier(ère) ou sapeur ou sapeuse peut être astreint(e) à revêtir un grade, à être chargé(e) d’un commandement ou à assumer des tâches particulières. La fréquentation des cours et exercices y relatifs est obligatoire. Etat : 01.06.2017 8 3 Au cours de leur semaine de piquet, les membres du Bataillon doivent pouvoir, en toutes circonstances, être constamment atteints. Dans les autres cas, ils doivent pouvoir être atteints par le système d’alarme prévu à l’article 32. 4 En cas d'empêchement prévisible, les personnes de piquet ont l'obligation de pourvoir à leur remplacement, selon leur fonction, parmi l'effectif de leur section.
Art. 19
Autres devoirs 1 Les membres du Bataillon ont l’obligation d’assister aux exercices, services de garde et de prévention, ainsi qu’à tout service spécial auquel ils sont convoqués. 2 Chaque officier(ère), sous-officier(ère) ou sapeur ou sapeuse peut être astreint(e) à revêtir un grade, à être chargé(e) d’un commandement ou à assumer des tâches particulières. La fréquentation des cours et exercices y relatifs est obligatoire. Etat : 01.06.2017 8 3 Au cours de leur semaine de piquet, les membres du Bataillon doivent pouvoir, en toutes circonstances, être constamment atteints. Dans les autres cas, ils doivent pouvoir être atteints par le système d’alarme prévu à l’article 32. 4 En cas d'empêchement prévisible, les personnes de piquet ont l'obligation de pourvoir à leur remplacement, selon leur fonction, parmi l'effectif de leur section.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.