Règlement - L'accessibilité, la circulation et le stationnement au sein de la zone piétonne du quartier de l'Étang
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 10 Chapitre III Règles de circulation
Entrée et sortie des véhicules avec permission communale 1 Les bornes escamotables s’abaissent lors de la saisie du digicode sur la borne de contrôle correspondante, et permettent l’accès du véhicule avec permission communale à la zone piétonne. Ville de Vernier Règlement - L’accessibilité, la circulation et le stationnement au sein 5/6 2 Les bornes escamotables ne nécessitent pas la saisie de digicode en cas de sortie, et s’abaissent automatiquement à l’approche de tout véhicule automobile. 3 En cas de dommage à un véhicule ou aux installations causé par la violation de toute règle applicable, notamment des instructions fournies par le gestionnaire de la zone piétonne et/ou la Ville de Vernier, le conducteur et, le cas échéant, le propriétaire du véhicule concerné sont seuls responsables.
Article 10 Chapitre III Règles de circulation
Entrée et sortie des véhicules avec permission communale 1 Les bornes escamotables s’abaissent lors de la saisie du digicode sur la borne de contrôle correspondante, et permettent l’accès du véhicule avec permission communale à la zone piétonne. Ville de Vernier Règlement - L’accessibilité, la circulation et le stationnement au sein 5/6 2 Les bornes escamotables ne nécessitent pas la saisie de digicode en cas de sortie, et s’abaissent automatiquement à l’approche de tout véhicule automobile. 3 En cas de dommage à un véhicule ou aux installations causé par la violation de toute règle applicable, notamment des instructions fournies par le gestionnaire de la zone piétonne et/ou la Ville de Vernier, le conducteur et, le cas échéant, le propriétaire du véhicule concerné sont seuls responsables.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.