Règlement - L'accessibilité, la circulation et le stationnement au sein de la zone piétonne du quartier de l'Étang
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 11
Sens de circulation des véhicules avec permission communale 1 Les véhicules avec permission communale ne peuvent circuler que sur les voies qui leur sont autorisées selon l’art. 8, en respectant le sens de circulation suivant : a) allée des Grenouilles : entrée au sud, sortie sur l’allée des Nénuphars ; b) allée des Nénuphars (impasse) : entrée et sortie au sud ; c) allée des Roseaux : entrée au sud, sortie au nord. 2 En cas de signalétique fixe ou temporaire divergente mise en place par la Ville de Vernier ou le gestionnaire de la zone piétonne, les usagers doivent se conformer à une telle signalétique. 3 D’éventuelles consignes et/ou instructions spécifiques dispensées par la Ville de Vernier ou le gestionnaire de la zone piétonne priment sur toute signalétique et autre règle de circulation.
Article 11
Sens de circulation des véhicules avec permission communale 1 Les véhicules avec permission communale ne peuvent circuler que sur les voies qui leur sont autorisées selon l’art. 8, en respectant le sens de circulation suivant : a) allée des Grenouilles : entrée au sud, sortie sur l’allée des Nénuphars ; b) allée des Nénuphars (impasse) : entrée et sortie au sud ; c) allée des Roseaux : entrée au sud, sortie au nord. 2 En cas de signalétique fixe ou temporaire divergente mise en place par la Ville de Vernier ou le gestionnaire de la zone piétonne, les usagers doivent se conformer à une telle signalétique. 3 D’éventuelles consignes et/ou instructions spécifiques dispensées par la Ville de Vernier ou le gestionnaire de la zone piétonne priment sur toute signalétique et autre règle de circulation.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.