Règlement - L'accessibilité, la circulation et le stationnement au sein de la zone piétonne du quartier de l'Étang
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 8
Voies accessibles aux véhicules avec permission communale 1 Seules les voies mentionnées dans le présent article sont accessibles à certaines catégories de véhicules avec permission communale, selon les limitations du présent article. Allée des Grenouilles 2 Ont accès à l’allée des Grenouilles : a) les véhicules communaux, en tout temps ; b) les véhicules de levée des déchets, durant les horaires d’accès spécifiés à l’art. 9. Allée des Nénuphars 3 Ont accès à l’allée des Nénuphars : a) les véhicules communaux, en tout temps ; b) les véhicules de levée des déchets, durant les horaires d’accès spécifiés à l’art. 9 ; c) les véhicules au bénéfice d’un macaron PMR se rendant au Gigatrium, en tout temps ; d) les véhicules de transport de personnes à mobilité réduite se rendant au Gigatrium, en tout temps ; e) les véhicules de livraison mandatés par la Ville de Vernier et se rendant au Gigatrium, en tout temps. Allée des Roseaux 4 Ont accès à l’allée des Roseaux : a) les véhicules communaux, en tout temps ; b) les véhicules de levée des déchets, durant les horaires d’accès spécifiés à l’art. 9 ; c) les véhicules de transport de personnes à mobilité réduite, en tout temps ; d) les véhicules de livraison et de maintenance, durant les horaires d’accès spécifiés à l’art. 9 ; e) les véhicules liés au marché, le mercredi de 13h30 à 19h30. 5 Les véhicules de déménagement avec permission communale sont autorisés à accéder à l’ensemble de la zone piétonne, en tout temps sauf le dimanche. 6 Sous réserve de l’art. 5 al. 2, l'accès à toute autre partie de la zone piétonne est strictement interdit à tout véhicule motorisé.
Article 8
Voies accessibles aux véhicules avec permission communale 1 Seules les voies mentionnées dans le présent article sont accessibles à certaines catégories de véhicules avec permission communale, selon les limitations du présent article. Allée des Grenouilles 2 Ont accès à l’allée des Grenouilles : a) les véhicules communaux, en tout temps ; b) les véhicules de levée des déchets, durant les horaires d’accès spécifiés à l’art. 9. Allée des Nénuphars 3 Ont accès à l’allée des Nénuphars : a) les véhicules communaux, en tout temps ; b) les véhicules de levée des déchets, durant les horaires d’accès spécifiés à l’art. 9 ; c) les véhicules au bénéfice d’un macaron PMR se rendant au Gigatrium, en tout temps ; d) les véhicules de transport de personnes à mobilité réduite se rendant au Gigatrium, en tout temps ; e) les véhicules de livraison mandatés par la Ville de Vernier et se rendant au Gigatrium, en tout temps. Allée des Roseaux 4 Ont accès à l’allée des Roseaux : a) les véhicules communaux, en tout temps ; b) les véhicules de levée des déchets, durant les horaires d’accès spécifiés à l’art. 9 ; c) les véhicules de transport de personnes à mobilité réduite, en tout temps ; d) les véhicules de livraison et de maintenance, durant les horaires d’accès spécifiés à l’art. 9 ; e) les véhicules liés au marché, le mercredi de 13h30 à 19h30. 5 Les véhicules de déménagement avec permission communale sont autorisés à accéder à l’ensemble de la zone piétonne, en tout temps sauf le dimanche. 6 Sous réserve de l’art. 5 al. 2, l'accès à toute autre partie de la zone piétonne est strictement interdit à tout véhicule motorisé.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.