Propose a change

Règlement sur les inhumations, les crémations et les cimetières + Liste des tarifs

Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.

Change 1

What to do with it
As published

Article 16

Les monuments s’inscriront dans le cadre d’un gabarit officiel ayant les caractéristiques suivantes: 1. Les plaques de base uniformes de 60/50 comportant ou non un évidement destiné à recevoir la décoration florale de saison. Ces plaques de base pourront être exécutées éventuellement en pierre artificielle dont les couleurs et l’aspect devront être définis; 2. Les éléments en élévation (croix ou autres motifs allégés ne formant pas écran) dont l’épaisseur ne dépasse pas 20 cm et dont le gabarit n’excède pas 75 ou 90 cm de hauteur selon les secteurs et 45 cm de largeur. Il serait souhaitable que les noms, prénoms, année de naissance et de décès figurent sur le monument funéraire; 3. Dans la dernière extension du cimetière de Platta, (ouest) les dimensions des monuments sont les suivantes: 4. Cadres provisoires: 60/70 cm Monuments: Plaque de base de 60/70 comportant ou non un évidement destiné à recevoir une décoration florale de saison. Les plantations en pleine terre sont interdites. Hauteur du monument: 90 cm Largeur de la stèle: 50 cm, épaisseur max.: 20 cm. Un vide de 10 cm doit être laissé à l’arrière de la stèle. 5. L’exécution des monuments sous ch. 2 sera réalisée comme suit: • en pierre naturelle non polie (de préférence pierre du pays); • en marbre; • en métal; • une croix de bois autre que celle de l’ensevelissement à condition d’être entretenue et renouvelée; 6. Afin de rationaliser l’entretien des tombes, celles-ci ne comporteront aucun autre entourage que ceux figurant sous ch. 1 et 4. Leur aménagement incombera à l’administration selon un règlement particulier; 7. Dimensions des tombes pour adultes: Longueur 2.20 m Largeur 1.00 m Profondeur : tombe à la ligne 1.80 m concession 2.40 m enfants 1.50 m 8. Pour le columbarium, une plaque uniforme sera fournie par la Municipalité de Sion sur laquelle seront inscrits les prénoms, noms, année de naissance et année de décès. Une photo avec dimensions spécifiques à chaque columbarium peut être commandée au préposé.

Your change, as a redline

Article 16

Les monuments s’inscriront dans le cadre d’un gabarit officiel ayant les caractéristiques suivantes: 1. Les plaques de base uniformes de 60/50 comportant ou non un évidement destiné à recevoir la décoration florale de saison. Ces plaques de base pourront être exécutées éventuellement en pierre artificielle dont les couleurs et l’aspect devront être définis; 2. Les éléments en élévation (croix ou autres motifs allégés ne formant pas écran) dont l’épaisseur ne dépasse pas 20 cm et dont le gabarit n’excède pas 75 ou 90 cm de hauteur selon les secteurs et 45 cm de largeur. Il serait souhaitable que les noms, prénoms, année de naissance et de décès figurent sur le monument funéraire; 3. Dans la dernière extension du cimetière de Platta, (ouest) les dimensions des monuments sont les suivantes: 4. Cadres provisoires: 60/70 cm Monuments: Plaque de base de 60/70 comportant ou non un évidement destiné à recevoir une décoration florale de saison. Les plantations en pleine terre sont interdites. Hauteur du monument: 90 cm Largeur de la stèle: 50 cm, épaisseur max.: 20 cm. Un vide de 10 cm doit être laissé à l’arrière de la stèle. 5. L’exécution des monuments sous ch. 2 sera réalisée comme suit: • en pierre naturelle non polie (de préférence pierre du pays); • en marbre; • en métal; • une croix de bois autre que celle de l’ensevelissement à condition d’être entretenue et renouvelée; 6. Afin de rationaliser l’entretien des tombes, celles-ci ne comporteront aucun autre entourage que ceux figurant sous ch. 1 et 4. Leur aménagement incombera à l’administration selon un règlement particulier; 7. Dimensions des tombes pour adultes: Longueur 2.20 m Largeur 1.00 m Profondeur : tombe à la ligne 1.80 m concession 2.40 m enfants 1.50 m 8. Pour le columbarium, une plaque uniforme sera fournie par la Municipalité de Sion sur laquelle seront inscrits les prénoms, noms, année de naissance et année de décès. Une photo avec dimensions spécifiques à chaque columbarium peut être commandée au préposé.

One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".

Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.

A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.

Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.

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Think it through

Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.

Questions to start with
Think it through
Legal information from the published text, not advice for your case. Check the sources. Find a law · What the register holds