Règlement sur les inhumations, les crémations et les cimetières + Liste des tarifs
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 23
Les couronnes ou gerbes de fleurs naturelles et artificielles doivent être enlevées au plus tard 21 jours après l’inhumation. Passé ce délai, le préposé à l’entretien s’en chargera d’office. La décoration florale sera disposée à l’emplacement prévu, dans la plaque de base (fleurs de saison ou annuelles). Il est interdit de planter des décorations florales ou autres objets en pleine terre. Le cas échéant, celles-ci seront enlevées pour permettre les travaux usuels du cimetière. Les fleurs fanées, mauvaises herbes, etc. doivent être déposées aux emplacements prévus à cet effet.
Article 23
Les couronnes ou gerbes de fleurs naturelles et artificielles doivent être enlevées au plus tard 21 jours après l’inhumation. Passé ce délai, le préposé à l’entretien s’en chargera d’office. La décoration florale sera disposée à l’emplacement prévu, dans la plaque de base (fleurs de saison ou annuelles). Il est interdit de planter des décorations florales ou autres objets en pleine terre. Le cas échéant, celles-ci seront enlevées pour permettre les travaux usuels du cimetière. Les fleurs fanées, mauvaises herbes, etc. doivent être déposées aux emplacements prévus à cet effet.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.