Règlement sur les inhumations, les crémations et les cimetières + Liste des tarifs
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Change 1
Article 30
Entrée en vigueur. Le présent règlement entre en vigueur dès son homologation par le Conseil d’Etat, il remplace et abroge toutes dispositions antérieures et contraires, notamment les règlements des cimetières et des inhumations de la Ville de Sion du 17 février 1928, du 4 février 1976 et du 19 décembre 1990. Municipalité de Sion LISTE DES TARIFS Taxes concernant les cimetières (y.c. TVA) Platta - Bramois - St-François - Salins 1. Location des locaux Pour les personnes domiciliées ou non domiciliées à Sion, la Ville de Sion met à disposition une chambre froide, une salle de soins, une chambre mortuaire et une chapelle pour les visites ou les cérémonies. Chambre froide de crémation, par jour fr. 40.- Forfait longue durée pour chambre froide, par mois fr. 400.- Chambre froide ou mortuaire, par jour fr. 40.- Salle pour cérémonies ou visites fr. 100.- Local pour toilette mortuaire fr. 80.- 2. Crémation Taxe de crémation pour les personnes domiciliées à Sion gratuit Taxe de crémation fr. 600.- 3. Inhumation des cendres Tombe cinéraire Pour les personnes domiciliées à Sion gratuit Pour les personnes non domiciliées à Sion fr. 250.- Tombe à la ligne ou de concession Pour les personnes domiciliées à Sion gratuit Pour les personnes non domiciliées à Sion fr. 250.- Columbarium (pour les personnes domiciliées ou non domiciliées à Sion) Sion – Bramois – Salins Fourniture plaque et inscription fr. 2000.- 2ème inscription fr. 500.- Caveau collectif (Jardin du souvenir) Pour les personnes domiciliées à Sion gratuit Pour les personnes non domiciliées fr. 100.- 4. Inhumation de corps Tombe à la ligne et de concession Pour les personnes domiciliées à Sion gratuit Taxe suppl. pour les personnes non domiciliées à Sion fr. 800.- Concession de tombe Pour les personnes domiciliées ou non domiciliées à Sion (pour une durée de 25 ans) fr. 1500.- Renouvellement de concession (pour une durée de 5 ans) fr. 500.- 5. Exhumation Corps : pour les personnes domiciliées ou non domiciliées à Sion fr. 5000.- Urne : pour les personnes domiciliées ou non domiciliées à Sion fr. 500.- Le Conseil municipal peut adapter ces taxes en fonction de l’évolution des prix. Arrêté par le Conseil municipal en séance du 21 février 2013. MUNICIPALITE DE SION Le Président Le Secrétaire Marcel Maurer Philippe Ducrey
Article 30
Entrée en vigueur. Le présent règlement entre en vigueur dès son homologation par le Conseil d’Etat, il remplace et abroge toutes dispositions antérieures et contraires, notamment les règlements des cimetières et des inhumations de la Ville de Sion du 17 février 1928, du 4 février 1976 et du 19 décembre 1990. Municipalité de Sion LISTE DES TARIFS Taxes concernant les cimetières (y.c. TVA) Platta - Bramois - St-François - Salins 1. Location des locaux Pour les personnes domiciliées ou non domiciliées à Sion, la Ville de Sion met à disposition une chambre froide, une salle de soins, une chambre mortuaire et une chapelle pour les visites ou les cérémonies. Chambre froide de crémation, par jour fr. 40.- Forfait longue durée pour chambre froide, par mois fr. 400.- Chambre froide ou mortuaire, par jour fr. 40.- Salle pour cérémonies ou visites fr. 100.- Local pour toilette mortuaire fr. 80.- 2. Crémation Taxe de crémation pour les personnes domiciliées à Sion gratuit Taxe de crémation fr. 600.- 3. Inhumation des cendres Tombe cinéraire Pour les personnes domiciliées à Sion gratuit Pour les personnes non domiciliées à Sion fr. 250.- Tombe à la ligne ou de concession Pour les personnes domiciliées à Sion gratuit Pour les personnes non domiciliées à Sion fr. 250.- Columbarium (pour les personnes domiciliées ou non domiciliées à Sion) Sion – Bramois – Salins Fourniture plaque et inscription fr. 2000.- 2ème inscription fr. 500.- Caveau collectif (Jardin du souvenir) Pour les personnes domiciliées à Sion gratuit Pour les personnes non domiciliées fr. 100.- 4. Inhumation de corps Tombe à la ligne et de concession Pour les personnes domiciliées à Sion gratuit Taxe suppl. pour les personnes non domiciliées à Sion fr. 800.- Concession de tombe Pour les personnes domiciliées ou non domiciliées à Sion (pour une durée de 25 ans) fr. 1500.- Renouvellement de concession (pour une durée de 5 ans) fr. 500.- 5. Exhumation Corps : pour les personnes domiciliées ou non domiciliées à Sion fr. 5000.- Urne : pour les personnes domiciliées ou non domiciliées à Sion fr. 500.- Le Conseil municipal peut adapter ces taxes en fonction de l’évolution des prix. Arrêté par le Conseil municipal en séance du 21 février 2013. MUNICIPALITE DE SION Le Président Le Secrétaire Marcel Maurer Philippe Ducrey
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.