Règlement d’application de la loi sur l'accueil à journée continue

Art. 9

Accueil des enfants à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap 1 Les modalités d'accueil des enfants à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap sont définies au regard du bien-être de l'enfant, d'une part, et compte tenu de l'environnement et de l'organisation de l'accueil à journée continue, d'autre part. 2 L'intégration peut être totale, partielle ou non indiquée, en fonction de l'évaluation des besoins de l'enfant et de l'organisation de l'accueil qui vise une prise en charge collective. 3 La décision d’admission aux activités parascolaires est prise par le groupement, respectivement par les communes non membres de celui-ci, sur la base d’une évaluation de l’enfant faite en collaboration avec le département et les parents de l’enfant et portant sur les capacités d’autonomie de celui-là et de ses besoins de soutien. La décision d'admission peut être conditionnée à une période d'essai d'une durée maximale de 3 mois. 4 Les mesures de soutien du canton au groupement ou aux entités chargées de l’encadrement des enfants consistent en la mise à disposition du personnel qualifié nécessaire à l’encadrement individuel des enfants à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap permettant leur prise en charge collective, moyennant le financement par le groupement, respectivement par les communes non membres de celui-ci. 5 Les mesures de soutien des communes consistent en la mise en place d’un taux d’encadrement amélioré, dans la mesure où cela est nécessaire pour faciliter l’intégration des enfants à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. L’analyse de ce besoin incombe au groupement, respectivement aux autres entités chargées de l’encadrement des enfants.