Article 1
La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive en prolongement de l'enrochement sud de Port-Roulant, 200 mètres au large de la rive, jusqu'en prolongement du balisage existant au large de Champ-Bougin.
Law
Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières
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4 provisions
Art. 2
La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille Officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise. FO 2011 No 11 1) RS 747.201 2) RS 747.201.1 3) RSN 766.10