Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie et de ses Annexes, signés à Lisbonne, le 17 décembre 1994 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.

Journal officiel du Grand-Duché de LuxembourgLe contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Visualiser la liste des modificateurs Visualiser les informations de modifications Texte consolidé La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives, elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible. Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique. Liste des modificateurs Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie et de ses Annexes, signés à Lisbonne, le 17 décembre 1994 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg - RECTIFICATIF. ( 1 ) Version rectifiée applicable au 17/06/2024 : Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie et de ses Annexes, signés à Lisbonne, le 17 décembre 1994 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg. Conformément à l’article 47 de l’accord désigné ci-dessus, le Luxembourg a dénoncé l’accord avec effet au 17 juin 2024.