Laws of Luxembourg

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• Accessibilité des lieux ouverts au publicLuxembourg · other
• Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie et de ses Annexes, signés à Lisbonne, le 17 décembre 1994 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.Luxembourg · other
• Administration Gouvernementale - Démission.Luxembourg · decree
• Arrêté du 14 janvier 1938, concernant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles pour l'étude des maladies professionnelles dans l'agriculture.Luxembourg · other
• Arrêté du Gouvernement en Conseil du 4 avril 2025 portant institution d’un comité interministériel de coordination en matière de cyberprévention et de cybersécurité.Luxembourg · decree
• Arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 décembre 2025 portant institution d’un comité interministériel de pilotage des réseaux de connectivités radio critiques du Grand-Duché du Luxembourg.Luxembourg · decree
• Arrêté du Gouvernement en conseil du 6 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC).Luxembourg · decree
• Arrêté grand-ducal du 11 août 1974 portant énumération des sociétés anonymes visées à l’article 22 paragraphe (2) de la loi du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes.Luxembourg · decree
• Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1912 portant règlement pour l'exécution de la loi du 7 août 1912 sur la création d'une caisse de prévoyance en faveur des fonctionnaires et employés des communes et établissements publics.Luxembourg · decree
• Arrêté grand-ducal du 14 février 1913 réglant le transport des cadavres.Luxembourg · decree
• Arrêté grand-ducal du 16 janvier 1904 portant règlement sur les conditions hygiéniques à imposer aux cabarets.Luxembourg · decree
• Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2023 portant attribution des compétences ministérielles.Luxembourg · decree
• Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2023 portant approbation du règlement interne du Gouvernement.Luxembourg · decree
• Arrêté grand-ducal du 20 août 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds National de Solidarité.Luxembourg · decree
• Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2000 portant création d'une Médaille de reconnaissance pour mission à l'étranger.Luxembourg · decree
• Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil des observateurs et du président de l’Observatoire national de la santé.Luxembourg · decree
• Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 concernant la déclaration de présomption de décès et la déclaration judiciaire du décès des personnes victimes des opérations ou des événements de guerre et des personnes décédées par suite d'un acte de violence de la part de l'ennemi.Luxembourg · decree
• Arrête grand-ducal du 29 juin 1923 portant règlement du service consulaire et introduction de certaines taxes à percevoir par les agents du corps consulaire.Luxembourg · decree
• Arrêté grand-ducal du 29 septembre 2023 portant nomination des membres du Conseil disciplinaire et administratif d’appel.Luxembourg · decree
• Arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 portant institution d'une décoration civique.Luxembourg · decree
• Arrêté grand-ducal du 5 février 2026 portant publication des amendements à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998.Luxembourg · decree
• Arrêté grand-ducal du 8 mars 1961 concernant l'assurance obligatoire contre les accidents des fonctionnaires et employés publics jouissant d'un régime spécial de pensions de retraite.Luxembourg · decree
• Arrêté grand-ducal du 9 octobre 2020 portant institution de la Maison du Grand-Duc.Luxembourg · decree
• Arrêté ministériel du 14 octobre 2026 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire à émettre le 21 octobre 2026.Luxembourg · decree
• Arrêté ministériel du 15 juillet 2022 portant autorisation du maintien de la vidéosurveillance dans les zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale avant l’entrée en vigueur de la loi du 15 juillet 2021 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale.Luxembourg · decree
• Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.Luxembourg · decree
• Arrêté ministériel du 21 avril 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.Luxembourg · decree
• Arrêté ministériel du 22 novembre 2021 relatif au plan de gestion Natura 2000 du site « Machtum - Pellembierg/Froumbierg/Greivenmaacherbierg ».Luxembourg · decree
• Arrêté ministériel du 27 mars 2020 autorisant temporairement la mise à disposition sur le marché des produits sûrs mais présentant certaines non-conformités et utilisés dans la prévention, le traitement et le diagnostic de la covid-19.Luxembourg · decree
• Arrêté ministériel du 30 juin 1999 concernant l'élimination des huiles et des graisses végétales et animales.Luxembourg · decree
• Arrêté ministériel du 7 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission « Aide à la presse ».Luxembourg · decree
• Arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des autres substances explosives.Luxembourg · other
• Arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1849 portant modification au règlement sur l’exercice du droit à l’affouage.Luxembourg · other
• Avenant de la Convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg (actuellement la Confédération des métiers de la santé a.s.b.l.), conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.Luxembourg · other
• Avis de publication conformément à l’article 11bis du règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.Luxembourg · decree
• Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2020 / N° 30 du 12 juillet 2021 en matière de statistiques de paiement.Luxembourg · other
• Chambre des DéputésLuxembourg · other
• Chambres professionnellesLuxembourg · other
• Code civilLuxembourg · statute
• Code de commerceLuxembourg · statute
• Code de la consommationLuxembourg · statute
• Code de la fonction publiqueLuxembourg · other
• Code de la santéLuxembourg · other
• Code de procédure pénaleLuxembourg · statute
• Code du travailLuxembourg · statute
• Code pénalLuxembourg · statute
• Conseil d'ÉtatLuxembourg · other
• Conseil économique et socialLuxembourg · other
• Constitution du Grand-Duché de Luxembourg.Luxembourg · constitution
• Construction des routes et voirieLuxembourg · other