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1Les membres de la commission sont indemnisé-e-s par séance d’une demi-journée. 2Une indemnisation horaire est accordée pour étude de dossiers, instructions, préparation de décisions et traitement par voie de circulation. 3Les frais et débours des membres de la commission sont remboursés sur présentation d’un justificatif, conformément au règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques du 20 décembre 2002.
1Le président ou la présidente de la commission reçoit une indemnité forfaitaire annuelle en sus de l’indemnisation mentionnée à l’article premier. 2Les frais et débours du président ou de la présidente sont indemnisés conformément à l’article 1, alinéa 3.
1Le greffier rédacteur ou la greffière rédactrice titulaire reçoit une indemnité horaire ou par séance d’une demi-journée. 2Les frais et débours du greffier rédacteur ou de la greffière rédactrice sont indemnisés conformément à l’article 1, alinéa 3.
Les montants des indemnités font l’objet d’une annexe intitulée « Montants des indemnités ».
L’indemnisation est versée sur présentation d’un décompte trimestriel.
1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et sera inséré dans le Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2017 No 27 1) RSN 416.100 2) Teneur selon A du 13 septembre 2017 (FO 2017 N° 37) avec effet au 1er septembre 2017 3) Teneur selon A du 13 septembre 2017 (FO 2017 N° 37) avec effet au 1er septembre 2017 Indemnisation des membres de la commission Indemnisation du président ou de la présidente Indemnisation du greffier-juriste ou de la greffièrejuriste Montants des indemnités Mode d’indemnisation Entrée en vigueur 416.109 Annexe Montants des indemnités4) Annexe à l’arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de recours de l’Université Montants : Le ou la président-e de ladite commission Fr. - Indemnisation forfaitaire annuelle 1'000.- Les membres de ladite commission Fr. - Indemnisation par séance d’une ½ journée 290.- - Indemnisation par heure 70.- Le greffier rédacteur ou la greffière rédactrice titulaire Fr. - Indemnisation par séance d’une ½ journée 232.- - Indemnisation par heure 56.- 4) Teneur selon A du 13 septembre 2017 (FO 2017 N° 37) avec effet au 1er septembre 2017