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1Le présent arrêté fixe le montant des émoluments facturés pour les demandes: a) d'adoption nationale; b) d'adoption internationale; c) d'adoption de l'enfant du conjoint; d) abrogée. 2Par analogie les mêmes émoluments sont facturés lors de l'adoption d'un adulte.
1Un émolument de 150 francs est dû pour la procédure d'adoption. 2Un émolument de 700 francs est dû pour l'évaluation sociale. 3Abrogé.
1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2012. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2012 No 42 1) RS 210 2) RS 211.221.36 3) RS 211.1 4) RSN152.150 5) Teneur selon A du 4 mars 2026 (FO 2026 N° 10) avec effet immédiat 6) Teneur selon A du 4 mars 2026 (FO 2026 N° 10) avec effet immédiat 7) Abrogé par A du 4 mars 2026 (FO 2026 N° 10) avec effet immédiat But Emoluments Disposition transitoire Entrée en vigueur et publication