Article 1
Le Conseil d'Etat adopte le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, état au 20 avril 2005. Ce tableau est annexé au règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005.
Law
Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale
Neuchâtel · 152.511.100 · other
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5 provisions
Art. 2
1Le service des ressources humaines de l'Etat est chargé de l'adaptation des rémunérations individuelles des titulaires de fonctions publiques selon les classes de traitement mentionnées dans le tableau des fonctions. 2Les adaptations des rémunérations individuelles des titulaires de fonctions publiques qui font suite à une révision de la classification de l'ensemble des fonctions d'un service/entité prennent effet dès l'adoption de la nouvelle classification par le Conseil d'Etat. 3Les adaptations des rémunérations individuelles des titulaires de fonctions publiques qui font suite à une révision individuelle de la classification de la fonction prennent en règle générale effet dès l'adoption de la nouvelle classification par le Conseil d'Etat. Elles peuvent prendre effet à un moment antérieur, mais au plus tôt au moment de la modification du contenu de la fonction.
Art. 3
Les suppléments actuels de traitement sont intégrés dans les nouvelles classes de traitement.
Art. 4
L'arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 10 décembre 2003, est abrogé3). FO 2005 No 31 1) RSN 152.510 2) RSN 152.511.10 3) FO 2003 N° 96 152.51.100
Art. 5
1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. 2Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. 4) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.