Article 1
La navigation est interdite dans les eaux situées au sud de la plage du Petit-Cortaillod, sur territoire de la Commune de Cortaillod, sur une longueur d'environ 130 mètres et environ 90 mètres depuis la plage.
Law
Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit-Cortaillod sur territoire de la Commune de Cortaillod
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5 provisions
Art. 2
La zone frappée d’interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l’article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Le plan « Annexe 1 » du 12 mars 2025, fait partie intégrante du présent arrêté.
Art. 4
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 5
1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2026 No 14 1) RS 747.201 2) RS 747.201.1 3) RSN 766.10 766.392 ANNEXE