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Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire

Neuchâtel · 701.021 · other

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Contents: 4 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4

4 provisions

Article 1

Les fiches de coordination suivantes du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire (ci-après : plan directeur cantonal), adopté le 22 juin 2011, sont modifiées : - E_11 « Localiser judicieusement les activités économiques et valoriser les pôles de développement » ; - E_21 « Développer les énergies renouvelables et viser l’autonomie énergétique » ; - A_22 « Réaliser le RER neuchâtelois avec une ligne directe Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds » ; - A_24 « Gérer le stationnement » ; - A_25 « Créer et améliorer les points et pôles d’intermodalité (interfaces de transport) ; - U_13 « Privilégier la concentration du développement dans des pôles bien desservis en TP » ; - S_31 « Préserver et valoriser le paysage ». FO 2024 No 47 1) RS 700 2) RS 700.1 3) RSN 701.0 4) RSN 701.012 701.021

Art. 2

La carte de synthèse du plan directeur cantonal, adoptée le 22 juin 2011, est modifiée.

Art. 3

Les modifications précitées sont adoptées et seront soumises à l'approbation du Conseil fédéral.

Art. 4

1Le Département du développement territorial et de l’environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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