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DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières

Vaud · 931.151_2015 · decree

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Contents: 3 provisions
  1. Art. 1 [A] Loi du 24.05.1988 sur les carrières (BLV 931.15)
  2. Art. 2 (www.impact-concept.ch/PDCar 2014)
  3. Art. 3

3 provisions

Art. 1 [A] Loi du 24.05.1988 sur les carrières (BLV 931.15)

1 Le Plan directeur cantonal des carrières est adopté.

Art. 2 (www.impact-concept.ch/PDCar 2014)

1 Le décret du 18 septembre 1991 portant adoption du plan directeur cantonal des carrières et le décret du 9 septembre 2003 portant sur l'adaptation du plan directeur sectoriel des carrières de 1991 sont abrogés.

Art. 3

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

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