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Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l’Assemblée des régions d’Europe

Jura · 971.119 · treaty

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Contents: 2 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2

2 provisions

Article 1

L'adhésion de la République et Canton du Jura à l'Assemblée des régions d'Europe3) est approuvée.

Art. 2

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 18 janvier 1990 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Mathilde Jolidon Le secrétaire : Jean-Claude Montavon 1) RSJU 101 2) RSJU 111.1 3) Le texte des statuts de l'Assemblée des régions d'Europe n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien

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