art_1er
Les zones, dépendances et parties critiques de l’aéroport de Luxembourg sont fixées et représentées moyennant le plan publié en annexe.
Law
Règlement ministériel du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.
Luxembourg · regulation
Ask the law about thisMore laws of LuxembourgFor machines: Markdown
In force since 2026-05-19, as the publisher states.
Copy read on 2026-11-01. The page it was read from
sha256 87adef97a03e03ed1654f5b7f0d33130e3618bc7c677abc625af2bf5e637fb04
3 provisions
art_2
Le règlement ministériel du 11 octobre 2016 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport commercial du Grand-Duché de Luxembourg est abrogé.
art_3
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur le 25 juillet 2023. Annexe A - Plans de la surface à déclasser Situation à partir du 19 mai 2026 : Annexe B – Plan des zones aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg