Article 1
La République et Canton du Jura adhère définitivement à la convention du 3 mars 19531 ) entre les cantons de Berne et de Soleure concernant la rectification de leur frontière commune.
Solothurn · 123.215.1 · intercantonal agreement
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La République et Canton du Jura adhère définitivement à la convention du 3 mars 19531 ) entre les cantons de Berne et de Soleure concernant la rectification de leur frontière commune.
1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1980. Il est communiqué: − au Conseil fédéral − au Conseil-exécutif du canton de Berne − au Conseil d’Etat du canton de Soleure − au Département de la Justice et de l’Intérieur. Vom Regierungsrat am 27. Februar 1980 genehmigt ________________ 1) BGS 123.215.