Art. 1
Objet 1 Il est institué une Commission intercantonale de littérature des cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (ci-après CiLi BEJUNE).
Law
Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature
Bern · 439.71-1 · intercantonal agreement
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Contents: 13 provisions
13 provisions
Art. 2
But 1 La CiLi BEJUNE a principalement pour but de promouvoir les auteurs ayant un lien étroit avec le canton du Jura et le canton de Neuchâtel, ainsi que les auteurs francophones ayant un lien étroit avec le canton de Berne.
Art. 3
Indépendance 1 Les autorités cantonales sont tenues de respecter la liberté et l’indépendance d’action culturelle de la CiLi BEJUNE.
Art. 4
Tâches 1 La CiLi BEJUNE a pour tâches: a de promouvoir, gérer et attribuer des prix de littérature intercantonaux, b de faire des propositions à l’autorité cantonale compétente quant à l’attribution des montants d’encouragement aux activités culturelles, tout en veillant à ce que l’enveloppe budgétaire annuellement dévolue à cet effet ne soit pas dépassée, c de préaviser les demandes d’encouragement aux activités culturelles qui lui sont soumises par les autorités cantonales compétentes, d d’appuyer et de conseiller les offices et services de la culture cantonaux pour toutes les questions touchant à la promotion, à l'encouragement et à la diffusion dans le domaine de la littérature, e de promouvoir, grâce à diverses mesures d’encouragement, les autrices et auteurs francophones des cantons concernés. * Änderungstabellen am Schluss des Erlasses 25-029 439.71-1 2
Art. 5
Composition et secrétariat 1 La CiLi BEJUNE est composée de sept membres: deux sont nommés par le Gouvernement jurassien, deux par le Conseil d'Etat neuchâtelois, deux par le Conseil-exécutif bernois et un alternativement par chacun des organes exécutifs cantonaux. Au surplus, la CiLi BEJUNE se constitue elle-même et désigne en particulier son président. 2 Les responsables culturels des offices et services cantonaux de la culture en assurent le secrétariat. Ils participent ensemble ou alternativement aux séances de la CiLi BEJUNE avec voix consultative.
Art. 6
Durée des mandats 1 La période de fonction des membres de la CiLi BEJUNE est fixée à quatre ans, renouvelable une fois.
Art. 7
Collaboration et échange d'informations 1 La CiLi BEJUNE et la Commission de littérature de langue allemande du canton de Berne collaborent et pratiquent l'échange d'informations.
Art. 8
Séances 1 La CiLi BEJUNE siège, en principe, alternativement dans un des trois cantons.
Art. 9
Indemnisation et aspects financiers 1 Les membres de la CiLi BEJUNE sont indemnisés conformément aux règles en vigueur dans le canton qui les a nommés. 2 Chaque canton indemnise les membres qu’il a nommés. 3 Les frais éventuels pour les séances de la CiLi BEJUNE (location, secrétariat) sont pris en charge par le canton dans lequel se déroule la séance. 4 Les trois cantons allouent une enveloppe budgétaire annuelle à la CiLi BEJU- NE.
Art. 10
Résiliation 1 Le présent accord peut être résilié pour la fin d’une année civile moyennant un préavis d’au moins six mois.
Art. 11
Dispositions transitoires 1 Les membres de la CiLi BEJUNE sont nommés la première fois au premier jour du mois suivant l’entrée en vigueur du présent accord. 3 439.71-1 2 Le membre nommé en alternance selon l'article 5, alinéa 1 est désigné la première fois par le Gouvernement jurassien, puis par le Conseil d'Etat neuchâtelois et ensuite par le Conseil-exécutif bernois. 3 La CiLi BEJUNE est autorisée à reprendre les activités et projets de la Commission intercantonale de littérature des cantons de Berne et du Jura selon l'accord des 16 et 17 décembre 2008 entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale de littérature.
Art. 12
Abrogation 1 L'accord des 16 et 17 décembre 2008 entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale de littérature est abrogé et remplacé par le présent accord avec effet à la date de son entrée en vigueur.
Art. 13
Entrée en vigueur 1 Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la dernière approbation par un canton signataire. Berne, le 24 août 2022 / Delémont, le 11 mars 2025 / Neuchâtel, le 31 mars 2025 Au nom du Conseil-exécutif du canton de Berne, la présidente: Häsler le chancelier: Auer Au nom du Gouvernement de la République et Canton du Jura, le président: Courtet le chancelier: Maître Au nom du Conseil d'État de la République et Canton du Neuchâtel, la présidente: Nater la chancelière: Despland 439.71-1 4 Änderungstabelle - nach Beschluss Beschluss Inkrafttreten Element Änderung BAG-Fundstelle 31.03.2025 01.04.2025 Erlass Erstfassung 25-029 5 439.71-1 Änderungstabelle - nach Artikel Element Beschluss Inkrafttreten Änderung BAG-Fundstelle Erlass 31.03.2025 01.04.2025 Erstfassung 25-029