Article 1
La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive au sud-ouest du môle de Préfargier, sur une longueur d'environ 150 m.
Law
Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier
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4 provisions
Art. 2
La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. 1) Teneur selon A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58) RLN XV 459 2) RS 747.201 3) RS 747.201.1 4) RSN 766.10