100.6 Règlement protocolaire du Conseil communal de la Ville de Neuchâtel, du 28 juin 2023 – Dernière modification: 13 septembre 2023

REGLEMENT PROTOCOLAIRE DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE NEUCHATEL (Du 28 juin 2023) Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel, Vu le règlement général de la Ville de Neuchâtel, du 7 juin 2021, Vu les protocoles cantonaux et fédéraux, Sur proposition de la Chancellerie, arrête: CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 – Définition Le présent règlement protocolaire comprend l’ensemble des règles à observer en matière d’étiquette, de préséance et d’usages dans les cérémonies, délégations, manifestations et les relations officielles. Art. 2 – Champ d’application 1 Les présentes règles concernent les Autorités mentionnées, le Conseil communal en particulier. 2 N’étant pas exhaustives, elles s’appliquent à titre subsidiaire et serviront de guide dans les cas expressément non prévus. 3 Les dispositions protocolaires de la Confédération et de la République et Canton de Neuchâtel prévalent lors de manifestations organisées sur les plans fédéral et cantonal. CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAL Art. 3 – Généralités La Chancellerie établit le calendrier des séances du Conseil communal, celui de la préparation des séances du Conseil général et celui des manifestations et événements auxquels le Conseil communal est associé in corpore. Art. 4 – Présidence 1 Conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil communal procède chaque année à l’élection de la présidence et de la viceprésidence, en principe lors d’une séance de juin, pour une entrée en vigueur au 1er juillet. 2 Au début d’une législature, la personne réélue qui n’aurait pas occupé la présidence durant la législature précédente devient automatiquement présidente la première année de la nouvelle législature. 3 Un membre nouvellement élu doit avoir siégé sous la présidence de tous les autres membres avant de pouvoir accéder à cette fonction. Le Conseil veille à un équilibrage des représentations politiques dans l’alternance des présidences. 4 La personne quittant la présidence est remplacée par celle assumant la vice-présidence et descend en 5e position dans l’ordre protocolaire du Conseil communal, au sens de l’article 9, alinéa 4. Les autres personnes montent chacune d’un rang. Cette règle ne s’applique pas lors de l’élection générale. Art. 5 – Séances 1 Le Conseil communal tient en principe une séance par semaine. Elle a lieu à l’Hôtel de Ville, mais parfois elle peut avoir pour cadre un autre lieu, voire se tenir extra-muros sur décision ad hoc. 2 Le vouvoiement est de rigueur lors des séances du Conseil communal. Art. 6 – Terminologie 1 Lors des séances du Conseil communal, l’appellation est résumée en « Conseil ». Les notes y relatives sont adressées « aux membres du Conseil ». 2 Lors de dialogues, les termes de « Madame la Présidente », ou « Monsieur le Vice-président » sont utilisés et pour les autres membres du Conseil « Madame la responsable du Dicastère de… » et « Monsieur le responsable du Dicastère de…». Art. 7 – Confidentialité Les discussions au sein du Conseil communal sont confidentielles. Les décisions prises à la majorité doivent être respectées et soutenues collégialement, le détail du vote restant également confidentiel, sous réserve de l’application des dispositions du chapitre III, lettre C du règlement général, du 7 juin 2021. Art. 8 – Prise de parole La parole est donnée par la présidence. Lors de la présentation d’un sujet, la première personne à s’exprimer est celle qui présente le dossier, puis les autres membres interviennent dans le sens des aiguilles d’une montre, toujours sur invitation de la présidence. CHAPITRE III : PRESEANCE Art. 9 – Ordre 1 L’ordre de préséance à observer lors de manifestations et réceptions officielles est le suivant : 1. Présidence du Conseil communal 2. Présidence du Conseil général 3. Membres du Conseil communal 4. Membres du Conseil général 5. Chancelier ou chancelière 6. Anciens membres du Conseil communal 7. Anciens membres du Conseil général 8. Cadres de l’administration communale. 2 La présidence du Conseil communal a la prééminence sur celle du Conseil général, sauf durant les séances tenues par le Conseil général. 3 Lorsque deux personnes sont de même rang, l’ancienneté dans la fonction ou le mandat, subsidiairement l’âge, détermine la préséance. 4 L’ordre protocolaire du Conseil communal est fixé comme suit : Première position : Président-e Deuxième position : Vice-président-e Puis viennent les trois membres restants, conformément à l’alinéa 3 ci-dessus. Puis : Le chancelier ou la chancelière. 5 Face à une assemblée (ex. lors des séances du Conseil général) ou à l’occasion d’une photographie officielle, le Conseil se place de la manière suivante : au centre la présidence ; à sa droite la vice-présidence, à sa gauche le membre du Conseil 3e dans l’ordre protocolaire ; à la droite de la vice-présidence le membre du Conseil 4e dans l’ordre protocolaire ; à la gauche du membre du Conseil 3e dans l’ordre protocolaire le membre du Conseil 5e dans l’ordre protocolaire ; à la gauche de ce dernier le chancelier ou la chancelière (voir schéma ci-dessous). Assemblée / Photographe Chancelier ou chancelière CC no5 CC no 3 Président-e Viceprésident-e CC no 4 Art. 10 – Ordre des discours En règle générale l’oratrice ou l’orateur qui a le rang le plus élevé prononce son discours en dernier. Art. 11 – Principes 1 Relativement aux manifestations organisées conjointement par l’Etat et la Commune de Neuchâtel, le Conseil communal confirme la règle qui veut que ce soit le membre du Conseil d’Etat qui préside et prononce le discours lorsque la manifestation a lieu dans un bâtiment propriété de l’Etat et le membre du Conseil communal lorsque la manifestation se déroule dans les bâtiments appartenant à la Ville, sous réserve d’un accord pouvant intervenir entre les personnes concernées, si le membre du Conseil d’Etat souhaite aussi s’exprimer lorsque la manifestation a lieu dans un bâtiment de la Ville. 2 Toutefois, même dans les bâtiments propriété de l’Etat, c’est le membre du Conseil communal qui a la préséance sur la personne responsable d’un service de l’Administration cantonale. 3 La personne déléguée ne prend la parole au nom de la Ville de Neuchâtel que dans les cas prévus par le présent règlement, ou sur décision du Conseil communal. 4 Si, dans une circonstance particulière, la personne déléguée doit exceptionnellement et en dehors des cas prévus s’exprimer au nom de la Ville de Neuchâtel, elle en avertira le Conseil communal lors de sa prochaine séance. 5 Le membre du Conseil communal qui prend la parole lors de l’inauguration d’une infrastructure officielle est la personne responsable politique du dicastère intéressé, qui est la seule porte-parole du Conseil communal. 6 Si un membre du Conseil communal participe, à titre privé, à une manifestation, il ne peut pas prendre la parole au nom de la Ville de Neuchâtel. Art. 12 – Tenue Les membres du Conseil communal adoptent une tenue conforme aux circonstances. CHAPITRE IV : PAVOISEMENT, CLOCHES, DECORATION Art. 13 – Pavoisement 1 Les drapeaux sont hissés, sous la responsabilité du Service de la gérance et du logement, à l’occasion des manifestations suivantes : - Premier-Mars : drapeaux suisse, cantonal et neuchâtelois - Premier Mai : drapeaux suisse, cantonal et neuchâtelois - Fête de l’Europe 5 mai1 : drapeau du Conseil de l’Europe - Fête de la jeunesse : drapeaux suisse, cantonal et neuchâtelois - Fête nationale : drapeaux suisse, cantonal et neuchâtelois - 12 septembre2 : drapeaux suisse, cantonal et neuchâtelois 1 5 mai 1964, date de création du Conseil de l’Europe 2 12 septembre 1814, entrée de Neuchâtel dans la Confédération - Fête des vendanges : drapeaux cantonal et neuchâtelois - Votations et élections : drapeaux selon scrutins fédéral, cantonal ou communal - Installation du Grand Conseil : drapeaux cantonal et neuchâtelois. 2 Les bâtiments concernés sont : l’Hôtel de Ville, l’Hôtel communal, la Tour de Diesse, le Collège latin et les anciennes maisons de commune de Corcelles-Cormondrèche, Peseux et Valangin. 3 Il est par ailleurs procédé au pavoisement de la place de la Poste et de l’avenue de la Gare lors de la fête des vendanges et à l’occasion de fêtes fédérales. La place Numa-Droz est pavoisée également lors de la fête de la jeunesse, de la fête du Premier-Mars et lors de la fête nationale. 4 Le Conseil communal est compétent pour ordonner de pavoiser en d’autres circonstances que celles énumérées ci-avant ou pour déroger à ces dernières. 5 Les armoiries de Corcelles-Cormondrèche, de Peseux et de Valangin peuvent être déployées à certaines occasions au côté de la bannière officielle. 6 Les couleurs de la Ville (le rouge et le vert) ont des origines médiévales. Elles peuvent s’employer en appui des armoiries uniquement. Cas échéant, les oriflammes aux couleurs de la Ville seront placées en dessous ou sur les côtés du ou des drapeaux arborant les armoiries de la Ville. 7 Les drapeaux sont mis en berne sur décision du Conseil communal. Art. 14 – Sonnerie de cloches 1 L’usage des cloches par les églises et les associations religieuses pour les cultes ou dans les cérémonies particulières est réglementé par les dispositions cantonales en la matière. 2 Le Service de la cohésion sociale est compétent pour la célébration de l’anniversaire de la fondation de la Confédération suisse, le 1er août, en application de l’article 1er de l’arrêté cantonal, du 9 juillet 1924. Il prend les dispositions nécessaires pour que les cloches soient sonnées de 20h00 à 20h15. CHAPITRE V : REPRESENTATION, DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Art. 15 – Principes 1 Les prestations communales ainsi que les obligations de représenter la Ville de Neuchâtel aux diverses manifestations et/ou événements sont régies selon les modalités de l’annexe I. 2 Les délégations font l’objet d’une décision du Conseil communal lequel se prononce également pour les cas qui ne sont pas prévus. La participation d’un membre du Conseil communal à des séances où il siège ès fonctions ne fait pas l’objet d’une décision formelle. 3 Le Conseil communal peut se rendre à une invitation in corpore ou s’y faire représenter par une délégation d’un ou de plusieurs de ses membres, par le chancelier ou la chancelière, le vice-chancelier ou la vicechancelière, un-e responsable de service, la présidence ou un membre du Bureau du Conseil général. 4 Acceptant une invitation à s’exprimer lors d’un événement, le Conseil y déléguera, en principe, un-e seul-e de ses membres, qui sera chargé d’apporter le message attendu. Dans tous les cas, les autres membres éventuellement présents ne prendront pas la parole. 5 Lorsque le Conseil décide d’être présent in corpore, c’est en principe la présidence qui prend la parole. 6 Sauf cas exceptionnel ou célébrations religieuses, le Conseil communal ne participe pas aux manifestations ayant lieu le dimanche. Les Autorités sont en principe représentées ce jour-là par la présidence du Conseil général. Art. 16 – Participation privée En cas de représentation officielle du Conseil communal, ce dernier doit être informé de la participation à titre privé de l’un de ses membres. Art. 17 – Comité d’honneur Un membre du Conseil communal ne peut faire partie d’un comité d’honneur sans avoir au préalable obtenu l’accord du Conseil communal. Art. 18 – Acceptation de cadeaux 1 Dans l’exercice de leurs fonctions, les membres du Conseil communal ne peuvent accepter des cadeaux qu’à la condition qu’ils soient conformes aux usages protocolaires, de faible importance et raisonnables (valeur d’un montant de l’ordre de 300 francs par situation). 2 Lorsque les cadeaux ne sont pas de faible importance et ne peuvent pas être refusés pour des raisons de politesse ou pour des motifs inhérents à la fonction, les membres du Conseil communal sont tenus de s’en référer directement au Conseil communal qui décide de l’affectation ou l’acceptation de ceux-ci. 3 Il est interdit aux membres du Conseil communal d’accepter dans l’exercice de leurs fonctions des dons en espèces, quels que soient le montant et les circonstances. 4 Par ailleurs, l’acceptation des cadeaux ne doit d’aucune manière restreindre l’indépendance, l’impartialité, l’objectivité et la liberté d’action des membres du Conseil communal. CHAPITRE VI : RECEPTIONS OFFERTES PAR LE CONSEIL COMMUNAL Art. 19 – Généralités 1 Lorsque le Conseil communal reçoit, la Chancellerie organise la réception. 2 La règle veut que les conjoint-e-s ne soient pas associé-e-s aux repas officiels. Si l’hôte est accompagné de son ou sa conjoint-e, les conjoint-es des membres du Conseil communal présents à la réception sont cependant également invité-e-s à y prendre part. Art. 20 – Vin d’honneur, apéritif 1 Un vin d’honneur consiste en l’octroi de bouteilles de différents cépages des vins de la Ville, livrées et accompagnées en principe de feuilletés, et requiert la présence à l’événement d’un-e représentant-e du Conseil communal, avec ou sans prise de parole. Il revient à l’organisateur ou l’organisatrice de la manifestation de veiller à la remise de boissons sans alcool et à la fourniture des verres dans le respect de la directive sur la vaisselle à usage unique. 2 Un apéritif consiste en l’octroi de bouteilles de différents cépages des vins de la Ville. Il appartient aux bénéficiaires d’en prendre possession aux Caves de la Ville et d’en organiser le service. 3 Les vins d’honneur et apéritifs servis dans le cadre de manifestations organisées par un service ou une autre entité de la Ville sont décidés, organisés et financés par le dicastère concerné, selon les dispositions prévues dans l’annexe I, chapitre 1 à 3. 4 Le Conseil communal statue sur les demandes de vin d’honneur et d’apéritif présentées par des tiers externes. Ils ne sont accordés que s’ils sont demandés, même s’il est prévu de les offrir comme indiqué dans l’annexe I, chapitres 4 à 7. 5 Le Conseil communal se réserve le droit d’accorder ou de refuser le vin d’honneur à l’occasion de n’importe quelle manifestation, prévue ou non par le présent règlement. Art. 21 – Droit de bouchon Le vin d’honneur est servi dans un édifice public. S’il doit être exceptionnellement servi dans un autre lieu, le droit de bouchon est à la charge des bénéficiaires. Art. 22 – Prestations 1 Le vin d’honneur offert par le Conseil communal comprend des bouteilles de vin blanc (50%), d’Oeil de Perdrix (25%) et de Pinot noir (25 %), à raison d’une bouteille pour 5 personnes, et, en principe, des feuilletés. 2 L’apéritif offert par le Conseil communal comprend en principe du vin blanc, à raison d’une bouteille pour 5 personnes. Toutefois, si la manifestation accueille en majorité des participants-e-s hors canton, la Chancellerie peut décider d’offrir d’autres cépages à raison de la moitié des bouteilles prévues, au titre de promotion de spécialités locales. 3 Toute prestation complémentaire en vins fait l’objet d’une décision de la Chancellerie. CHAPITRE VII : CONSEIL GENERAL Art. 23 – Présidence 1 La Chancellerie coordonne les travaux avec la présidence du Conseil général. 2 La Chancellerie est chargée de la coordination des délégations ou des représentations qui concernent le Conseil général. Art. 24 – Commissions 1 Les convocations des séances des commissions du Conseil général sont faites par la Chancellerie sur indication du dicastère concerné, l’article 127 du règlement général de la Ville de Neuchâtel, du 7 juin 2021, demeure réservé. Les relations avec la présidence de la Commission financière relèvent du dicastère des finances en ce qui concerne notamment le calendrier des opérations. 2 Les commissions consultatives sont convoquées directement par les dicastères concernés. CHAPITRE VIII : DECES Art. 25 – Principes 1 Les désirs de la personne défunte ou de sa famille sont déterminants dans l’organisation des obsèques. Les différents cas pour lesquels le Conseil communal se manifeste figurent dans l’annexe II au présent règlement. L’avis de décès est accompagné des armoiries communales. 2 La lettre de condoléances est à la signature du Conseil communal, ou du Conseil général dans les situations exceptionnelles, pour les décès en lien avec les Autorités communales ou d’une autre localité. Elle est à la signature du dicastère concerné dans les autres cas. 3 Les mesures sont préparées par la Chancellerie, d’entente avec la présidence du Conseil communal, pour les décès touchant un membre des Autorités communales. Les dicastères concernés sont responsables des mesures pour les décès touchant un membre d’une commission consultative ou le personnel communal. 4 La Chancellerie collabore en accord avec la famille à l’organisation des obsèques officielles d’un membre du Conseil communal, du président ou de la présidente du Conseil général, ainsi que du chancelier ou de la chancelière de la Ville de Neuchâtel. 5 La Chancellerie prête sa collaboration à la famille de la personne défunte pour l’ordonnance des obsèques de personnalités auxquelles les pouvoirs publics sont représentés. CHAPITRE IX: DISPOSITIONS FINALES Art. 26 – Abrogation Le présent règlement abroge les directives relatives au pavoisement et à l’usage des cloches sur le territoire communal, du 18 juin 2003 ainsi que le Protocole du Conseil communal, du 2 octobre 2006. Art. 27 – Application La Chancellerie est chargée de l’application du présent règlement. Art. 28 – Entrée en vigueur et publication 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2023. 2 Il sera inséré au recueil systématique de la législation communale. Annexe I - Représentation, délégations du Conseil communal Annexe II - Décès Annexe I Représentation – Délégations du Conseil communal 1. Jubilaires de l’administration Réception de départ en retraite « Réduit » (maximum 10 personnes) Oui CC concerné Oui Selon Réduit de l’HdV Dicastère Huissières de l’HdV Si la personne ne souhaite pas de réception de départ au « Réduit », une compensation en nature sous la forme de remise de prestations communales (vins, entrées musées, entrées piscines, etc.) d’une valeur de CHF 200.- lui est accordée. Pour le reste, le statut du personnel communal et son règlement d’application font foi. « Journée » des jubilaires (20, 30, 40 ans de service + retraite) Oui CC in corpore Oui (présidence) Selon SRH Organisation : SRH 2. Fêtes et manifestations traditionnelles, annuelles ou ponctuelles, organisées par la Ville, voire en lien avec d’autres entités Fête du 1e Mars Oui Présidence Selon Selon Selon Chancellerie Selon Fête de la Jeunesse Oui CC in corpore Non Vin d’honneur Chancellerie Livraison Caves/ Service par les Autres prest. selon Dicastère Selon Fête nationale à Chaumont, Neuchâtel, Peseux, Corcelles- Cormondrèche, Valangin Oui Dans chaque lieu, 1 CC à Oui Selon Chancellerie Selon Fête des vendanges Oui CC in corpore Oui Apéritif Repas officiel de la FdV Cérémonie des mérites sportifs Oui CC concerné Oui Vin d’honneur Chancellerie Livraison Réception des jeunes atteignant l’âge de 18 ans Oui CC in corpore Oui Vin d’honneur Service Livraison Réception des nouveaux arrivants Oui CC in corpore Oui Vin d’honneur Service Livraison Accueil des nouveaux retraités Oui CC in corpore Oui Vin d’honneur Service Livraison Journée du Conseil général Oui CC in corpore Oui Vin d’honneur Chancellerie Organisation Chancellerie Réceptions des villes jumelées Oui CC in corpore ou 1 CC à Selon Chancellerie Selon 3. Autres manifestations organisées par la Ville, à caractère officiel Décidées et organisées par le CC Oui CC in corpore ou 1 CC à Oui Vin d’honneur Hôtel de Ville huissières de l’HdV Autre Chancellerie Livraison Inauguration bâtiment, place, rue, monument ou autre à caractère officiel (sur décision du CC) Oui CC in corpore ou 1 CC à Oui Vin d’honneur Chancellerie Livraison Autres manifestations officielles Oui Dicastère De cas en cas Service De cas en cas 4. Evénements organisés par des associations, institutions ou entités à but idéal 4.1 Vernissage d’expositions De cas en cas A désigner Non Non 4.2 Chaque jubilé de société, groupement, association se déroulant dans notre ville Oui 1 CC à Oui Vin d’honneur 4.3 Evénement culturel, éducatif ou sportif, à portée locale ou régionale, organisé à Neuchâtel par une entité locale (Conférence, jubilé, ouverture d’un festival, inauguration) De cas en cas De cas en Apéritif Chancellerie Pas de livraison/ Service par les 4.4 Réceptions/manifestations de soutien en faveur des mouvements jeunesse ou associatifs locaux ou à but humanitaire De cas en cas De cas en Apéritif Chancellerie Pas de livraison/ Service par les 4.5 Assemblées générales annuelles de sociétés dont la Ville est membre Oui 1 CC intéressé ou membre du comité Chancellerie 4.6 Assemblées générales de sociétés dont la Ville n’est pas membre De cas en cas De cas en Chancellerie 4.7 Assemblées générales ou des délégués de sociétés ou associations suisses à but idéal De cas en cas De cas en Apéritif Chancellerie Livraison 4.8 Réception lors de manifestation sportive /championnat de portée régionale ou cantonale De cas en cas De cas en Non Apéritif Chancellerie Pas de livraison/Service 4.9 Réception lors de manifestation sportive/championnat de portée suisse ou mondiale Oui 1 CC à Oui Vin d’honneur 5. Evénements organisés par des entreprises ou entités des milieux économiques ou technologiques 5.1 Réception lors d’événements organisés par les milieux économiques ou technologiques (ex. Salon immobilier, événement Smart …) De cas en cas 1 CC à Apéritif Chancellerie Livraison 5.2 Evénements, salons, expositions de renommée cantonale Oui 1 CC désigné De cas en Apéritif Chancellerie Livraison 5.3 Inauguration bâtiments industriels ou commerciaux De cas en cas 1 CC à Non 5.4 Assemblées générales de sociétés industrielles ou commerciales dont la Ville est membre. Oui 1 CC à Non Apéritif Sur le territoire communal 6. Congrès (de toute sorte, y compris politique) 6.1 Congrès romands Oui 1 CC désigné Oui Vin d’honneur 6.2 Congrès nationaux Oui 1 CC désigné Oui Vin d’honneur 6.3 Congrès internationaux Oui 1 CC désigné Oui Vin d’honneur 7. Manifestations ayant lieu en dehors de Neuchâtel 7.1 Inauguration de bâtiments ou monuments officiels dans et hors du canton De cas en cas 1 CC désigné Non Non 7.2 Braderie, La Chaux-de- Fonds Oui 1 CC désigné Non Non 7.3 La St-Blaise Oui Présidence Non Non 7.4 Fête villageoise De cas en cas De cas en Non Non Annexe II Décès Défunt Représentation Par qui Discours Avis dans la presse Envoi d’une couronne Lettre de condoléances Remarques Membre du Conseil communal de la Ville de Neuchâtel (ou d’une ancienne commune fusionnée) En fonction oui CC in corpore oui oui oui, avec ruban et texte « Ville de Neuchâtel-Conseil communal oui Les mesures sont prises par la Chancellerie d’entente avec la présidence du CC Plus en fonction oui CC in corpore oui oui oui oui Les mesures sont prises par la Chancellerie d’entente avec la présidence du CC Parents ou conjoint d’un membre du CC en fonction oui CC in corpore non oui oui oui Les mesures sont prises par la Chancellerie d’entente avec la présidence du CC Membre du Conseil général de la Ville de Neuchâtel En fonction oui CC in corpore Oui, par la présidence du CG oui oui, avec ruban et texte « Ville de Neuchâtel-Conseil général oui Les mesures sont prises par la Chancellerie d’entente avec la présidence du CC. Un instant de silence à la séance suivante du CG. Plus en fonction non non non non non oui Les mesures sont prises par la Chancellerie d’entente avec la présidence du CC. Défunt Représentation Par qui Discours Avis dans la presse Envoi d’une couronne Lettre de condoléances Remarques Membre d’une commission communale En fonction oui Dicastère non oui oui Les mesures sont prises par le dicastère concerné Fonctionnaire de la Ville de Neuchâtel En fonction oui Dicastère oui oui non oui Les mesures sont prises par le dicastère concerné Conjoint-e ou enfant d’un-e titulaire en fonction en principe oui Dicastère non oui non oui Signature du CC pour les cadres I, du resp. du dicastère dans les autres cas. Sous réserve de l’accord de la personne concernée. Les mesures sont prises par le dicastère concerné, par la Chancellerie s’agissant de la présidence. Père et mère, d’un-e titulaire en fonction en principe non non non non non Membre en fonctions d’un Conseil communal d’une autre commune En fonction Selon décision CC non non non oui Les mesures sont prises par la Chancellerie d’entente avec la présidence du CC En tout état de cause, les désirs de la personne défunte ou de sa famille sont déterminants dans l’organisation des obsèques 1 Selon l’éloignement du lieu des obsèques, la représentation du Conseil est réservée. Dernière modification : 13 septembre 2023.