Bern · 435.112.1 · ordinance
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Champ d’application 1 Le plan d’études pour l’enseignement de culture générale dans la formation professionnelle initiale, publié dans l’annexe 1, règle le contenu contraignant de l’enseignement de la culture générale qui est dispensé dans les écoles professionnelles cantonales et privées de la partie francophone du canton dans le cadre de la formation professionnelle initiale.
Disposition transitoire 1 Le plan d’études pour l’enseignement de culture générale dans la formation professionnelle initiale s'applique comme suit: a. pour la première année de formation: à partir du 1er août 2026, b. pour la deuxième année de formation: à partir du 1er août 2027, c. pour la troisième année de formation: à partir du 1er août 2028, d. pour la quatrième année de formation : à partir du 1er août 2029.
Entrée en vigueur 1 La présente ordonnance de Direction entre en vigueur le 1er août 2026. 1) RS 412.101.241 2) RSB 435.11 3) RSB 435.111 * Änderungstabellen am Schluss des Erlasses 26-030 435.112.1 2 A1 Annexe 1 Plan d’études cantonal pour l’enseignement de culture générale dans la formation professionnelle initiale Art. A1-1 Première version 1 Conformément à l’article 5 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO)4), le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi. 2 Il est disponible sur Internet à l’adresse: https://www.bkd.be.ch → Formation → Formation professionnelle → Écoles professionnelles → Plan d’études pour l’enseignement de culture générale dans la formation professionnelle initiale Berne, le 26 mai 2026 La directrice de l'instruction publique et de la culture: Häsler 4) RSB 103.1 3 435.112.1 Änderungstabelle - nach Beschluss Beschluss Inkrafttreten Element Änderung BAG-Fundstelle 26.05.2026 01.08.2026 Erlass Erstfassung 26-030 435.112.1 4 Änderungstabelle - nach Artikel Element Beschluss Inkrafttreten Änderung BAG-Fundstelle Erlass 26.05.2026 01.08.2026 Erstfassung 26-030