830.5 – Directive municipale relative aux conteneurs à déchets

DIRECTIVE MUNICIPALE RELATIVE AUX RAMASSAGES SPÉCIFIQUES (RESTES DE REPAS ET HUILES USÉES DES ENTREPRISES, ET MANIFESTATIONS) ÉDITION DU 1ER FÉVRIER 2020 La présente directive municipale a pour objet l’application du règlement communal sur la gestion des déchets (RGD) du 13 novembre 2012. Elle fournit les indications relatives aux ramassages et aux traitements spécifiques des restes de repas des entreprises et de leurs huiles usées, ainsi que des déchets résultant des manifestations. Elle est complétée par la directive municipale pour la gestion des déchets à l’attention des entreprises et celle relative aux tarifs de gestion des déchets. Les directives peuvent être modifiées en tout temps, en fonction de l’évolution des pratiques et de la législation. La version la plus récente adoptée par la Municipalité fait foi. Elle est publiée sur le site internet du Service de la propreté urbaine. Tous les détenteurs de déchets sont tenus de les gérer et de les éliminer conformément aux législations fédérale et cantonale, et à la réglementation communale (RGD et ses directives d’application). Des renseignements téléphoniques sur les questions liées à la gestion des déchets peuvent être obtenus au n° 0800 804 806 (Info-Déchets, appel gratuit). RESTES DE REPAS DES ENTREPRISES A. Généralités Les prestations de ramassage et de traitement des restes de repas s’adressent aux collectivités, entreprises publiques et privées, écoles, centres de vie enfantine, restaurants, cantines d’entreprises et autres entités similaires. La collecte spécifique des restes de repas et leur valorisation énergétique assurent à ce type de déchet un traitement à la fois écologique et économique. Le processus de biométhanisation permet la production de gaz naturel et d’électricité ainsi que l’utilisation des résidus de traitement comme engrais naturel. B. Conditions Sont considérés comme restes de repas : − les déchets végétaux crus et cuits ; − les fruits et légumes ; − les restes de repas, notamment poissons et viandes cuisinés (y compris les os) ; − le marc de café, thé et tisane ; − les coquilles d’œufs non teintes ; − le pain et les articles de boulangerie ; − les coquilles (huîtres, moules, escargots, etc.). Peuvent également être jetés dans les restes de repas : − les bouchons de liège ; − les plantes, fleurs, gazon. 1. HUILES USÉES DES ENTREPRISES A. Généralités L’élimination des huiles usées est régie par l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) du 22 juin 2005. Le Service de la propreté urbaine organise la collecte et le traitement des huiles usées conditionnées en : − vrac ; − citernes ; − fûts de 200 litres ; − bidons. B. Produits acceptés Sont acceptés les produits suivants répondant à la classification selon l’ordonnance du DETEC : 13 01 10 Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale ; 13 02 08 Autres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification (y compris les mélanges d’huiles minérales) ; 13 03 07 Huiles isolantes et huiles caloporteuses non chlorées à base minérale ; 13 07 03 Autres combustibles (y compris mélanges) ; 16 01 07 Filtres à huile ; 16 01 13 Liquides de freins ; 20 01 25 Huiles et matières grasses alimentaires, à l’exception de celles qui proviennent des postes de collecte publics ; 20 01 26 Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25. S’agissant d’autres produits, des renseignements téléphoniques peuvent être obtenus au n° 0800 804 806 (Info-Déchets, appel gratuit). 2. Ne sont pas considérés comme restes de repas : − les ordures et matières valorisables ; − le plastique ; − les cailloux ; − les poussières issues du nettoyage et sacs d’aspirateur. Seuls les conteneurs fournis par le Service de la propreté urbaine, d’une contenance de 140 litres, peuvent être utilisés pour la collecte spécifique des restes de repas. Ces conteneurs particuliers possèdent un couvercle avec un système de fermeture hermétique (1). Ils sont en matière plastique translucide, assurant une visibilité optimale du niveau de remplissage (2), et sont munis d’une pédale d’ouverture assurant le respect des exigences d’hygiène et de sécurité (3). Une fois pleins, les conteneurs sont ramassés et remplacés par des conteneurs vides et propres. Les prestations de location mensuelle et de lavage de ces conteneurs sont facturées conformément à la directive municipale relative aux tarifs de gestion des déchets (voir point 3. C). Les entreprises occupant des locaux dont les propriétaires s’acquittent de la totalité de la taxe de base (art. 12 A al. 1 et 2 RGD) bénéficient de la gratuité du ramassage et du traitement des restes de repas (voir directive municipale relative aux tarifs, point 3. A). Les entreprises qui remettent leurs restes de repas au Service de la propreté urbaine bénéficient également d’une collecte gratuite des huiles végétales. Les entreprises éliminant la totalité de leurs déchets par leurs propres moyens ou en mandatant un tiers ont la possibilité de s’adresser au Service de la propreté urbaine pour l’élimination de leurs restes de repas au tarif prévu par la directive municipale relative aux tarifs de gestion des déchets (voir point 3. A). 140 L MANIFESTATIONS A. Généralités De nombreuses et diverses manifestations se déroulent chaque année sur le territoire lausannois. Les points B, C et D ci-après ont pour objet de préciser l’appui qui peut être apporté par le Service de la propreté urbaine pour la gestion des déchets desdites manifestations. 3. B. Prestations gratuites Afin de sensibiliser la population aux problèmes environnementaux et promouvoir le tri sélectif des déchets, la Municipalité peut accorder sur demande la gratuité des prestations communales de mise à disposition d’équipements de collecte (conteneurs, bennes, etc.) et d’évacuation de déchets générés par des manifestations à but idéal (culturel, sportif, social, caritatif, etc.). C. Prestations subventionnées A défaut d’une gratuité accordée par la Municipalité aux conditions mentionnées sous le point B, les frais de mise à disposition d’équipements de collecte et d’évacuation des déchets d’une manifestation peuvent faire l’objet d’une déduction de CHF 300.-, à condition que celle-ci soit organisée par des personnes ou des entités locales, qu’elle ait un but idéal et que son accès soit libre et non payant. D. Prestations payantes Toute autre manifestation ne bénéficiant ni de prestations gratuites (conformément au point B), ni de prestations subventionnées (conformément au point C) devra s’acquitter des frais de gestion de ses déchets. Dans tous les cas, le coût du traitement des déchets est toujours facturé. C. Documents de suivi OMoD Chaque produit remis au Centre Intercommunal de gestion des Déchets (CID) doit obligatoirement être muni d’un document de suivi conformément à l’article 6 OMoD. Les documents de suivi peuvent soit être commandés auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), à Berne, soit être établis par le Service de la propreté urbaine, contre paiement (voir directive municipale relative aux tarifs de gestion des déchets, point 3. C). D. Prise en charge et analyse des produits Lors de la prise en charge des produits, une étiquette «Déchets spéciaux» permettant leur identification est apposée sur les contenants. Les produits sont pris en charge à la déchèterie industrielle du CID (chemin de l’Usine-à-Gaz 20, 1020 Renens), du lundi au vendredi. Sur demande, une collecte peut aussi être organisée auprès des entreprises. Chaque produit pris en charge est analysé afin de vérifier sa correspondance avec la classification selon l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements des déchets du 18 octobre 2005. Si le produit remis ne correspond pas à ce qui a été déclaré, les frais d’analyse et les coûts de traitement seront facturés. Ces frais et coûts, ainsi que les tarifs de ramassage et/ou de traitement des huiles usées figurent dans la directive municipale relative aux tarifs de gestion des déchets (voir point 4. B). Ce document est une directive municipale au sens de l’article 4 alinéa 2 du règlement sur la gestion des déchets du 13.11.2012. La Municipalité se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis la présente directive. Pour toute question ou demande de prestation : propreteurbaine-cid@lausanne.ch - +41 21 315 79 79 WWW.LAUSANNE.CH / DECHETS