203.1 Règlement d'exécution concernant la vidéosurveillance par la Ville de Neuchâtel du domaine public et privé communal, du 24 juin 2026

REGLEMENT D’EXECUTION CONCERNANT LA VIDEOSURVEILLANCE PAR LA VILLE DE NEUCHATEL DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE COMMUNAL (Du 24 juin 2026) Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel, Vu la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), des 8 et 9 mai 2012, Vu le préavis favorable du Préposé à la protection des données et à la transparence des Cantons du Jura et de Neuchâtel (PPDT), Vu le préavis favorable de la Commission du dicastère en charge de la sécurité, Vu le Règlement concernant la vidéosurveillance par la Ville de Neuchâtel du domaine public et privé communal, du 16 février 2026, arrête: Article 1 - Zones de vidéosurveillance Une vidéosurveillance par caméras est autorisée par le Conseil communal aux endroits suivants: a) Le complexe de la Maladière: stade, salles de sport, caserne et abords immédiats des installations sportives et sécuritaires; b) Les salles de sport de la Riveraine; c) Les musées de la Ville de Neuchâtel ; d) Les lieux réunissant les groupements de personnes de droit privé qui accomplissent des tâches d’intérêt public (Églises, lieux de culte), ainsi que le prescrit l’article 2 al.1 lettre d de la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT- JUNE); e) Les parkings publics; f) Les vélostations automatisées; g) la station d’épuration; h) la Case-à-choc. Art. 2 - Traitement des données 1 L’article 5 al. 3 du Règlement communal concernant la vidéosurveillance précise que les images enregistrées ne peuvent être visionnées qu’en cas de déprédation, de vol ou d’agression. Elles ne peuvent être traitées que pour atteindre le but fixé à l’article premier du même Règlement. 2 Les personnes suivantes sont en principe autorisées à visionner les images pour les caméras dont elles s’occupent, afin de retrouver les auteurs soupçonnés d’une infraction: a) la Police neuchâteloise; b) le membre du Conseil communal en charge de l’installation faisant l’objet de la surveillance; c) le membre du Conseil communal en charge de la sécurité; d) le-la chef-fe du Service de la protection et de la sécurité et son adjoint-e; e) pour les caméras concernant leurs infrastructures, les titulaires des fonctions suivantes: - les cadres en service des entités: domaine public, logistique, ambulances et pompiers professionnels; - le-la responsable du Musée d’art et d’histoire; - le-la responsable du Service des sports; - le-la responsable de l’exploitation de la station d’épuration; - le-la chargé-e de sécurité de la Case-à-choc ; - le-la responsable du Pôle Muséal. 3 Les images sur lesquelles figure l’auteur-trice soupçonné-e d’une infraction peuvent toutefois être visionnées par tous les membres du Conseil communal lorsque celui-ci entend se prononcer sur l’opportunité de l’ouverture d’une procédure judiciaire ou administrative. Art. 3 - Installations de vidéosurveillance Les installations existantes en ville de Neuchâtel sont les suivantes: Installation 1) Stade de la Maladière, intérieur Motif de la vidéosurveillance: En application du règlement de sécurité de la Swiss Football League afin de repérer et dénoncer les fauteurs de trouble Service: Service des sports Nombre de caméras: 6 Position et type: Fixe / dissuasive Lieux filmés: Coursives sud (2) Tribunes nord-ouest (1) Tribunes nord-est (1) Tribunes sud-ouest (1) Tribunes sud-est (1) Nombre de caméras: 10 Position et type: Mobile / dissuasive Lieux filmés: Coursives nord-ouest (1) Coursives nord-est (1) Coursives sud-ouest (1) Coursives sud-est (1) Tribunes sud (2) Tribunes-nord-ouest (1) Tribunes nord-est (1) Tribunes sud-ouest (1) Tribunes sud-est (1) Visionnage direct: Uniquement durant des évènements autour et dans le stade, par le service de la protection et de la sécurité (responsable de sécurité du Complexe de la Maladière) Installation 2) Stade de la Maladière, extérieur Motif de la vidéosurveillance: En application du règlement de sécurité de la Swiss Football League afin de repérer et dénoncer les fauteurs de trouble Service: Service des sports Nombre de caméras: 4 Position et type Mobile / dissuasive Lieux filmés: Pierre-à-Mazel, axe nord-ouest (1) Pierre-à-Mazel, axe nord-est (1) Quai Robert-Comtesse, axe sud-ouest (1) Quai Robert-Comtesse, axe sud-est (1) Visionnage direct: Uniquement durant des évènements autour et dans le stade, par le service de la protection et de la sécurité (responsable de sécurité du Complexe de la Maladière) Installation 3) Salles de sport de la Maladière Motif de la vidéosurveillance: Surveillance des couloirs des vestiaires et salles de sport contre les déprédations et les vols Service: Service des sports Nombre de caméras: 8 Position et type Fixe / dissuasive Lieux filmés: Couloirs des vestiaires, niveau 3 est (4) Couloirs des salles, niveau 4 est (4) Visionnage direct: Non Installation 4) Accès Nord et Sud pour les véhicules d’intervention du Service de la protection et de la sécurité, caserne de la Maladière Motif de la vidéosurveillance: Garantir l’entrée et la sortie des véhicules d’intervention. Valider les heures de départ des véhicules engagés en urgence Service: Service de la protection et de la sécurité, offices en charge des ambulances, pompiers professionnels et sécurité publique Nombre de caméras: 3 Position et type Fixe / observation Lieux filmés: Sorties des véhicules nord-sud Extérieurs de la caserne Visionnage direct: Oui Installation 5) Accès pour les visiteurs à pied au Service de la protection et de la sécurité, caserne de la Maladière Motif de la vidéosurveillance: Afin d’avoir un visuel sur les personnes qui demandent l’entrée à la caserne Service: Service de la protection et de la sécurité Nombre de caméras: 3 Position et type Fixe / observation Lieux filmés: Entrée piétonne sud (interphones) Entrée piétonne nord (interphones) Entrée rampe de lavage sud (interphones) Visionnage direct: Uniquement lorsque les visiteurs sonnent Enregistrement des images: Non maximale: - Installation 6) Salles de sport de la Riveraine Motif de la vidéosurveillance: Surveillance de l’entrée et des couloirs des vestiaires contre les déprédations et les vols Service: Service des sports Nombre de caméras: 5 Position et type Fixe / dissuasive Lieux filmés: Couloir des vestiaires ouest (2) Couloir des vestiaires est (2) Entrée principale (1) Visionnage direct: Non Installation 7) Musée d’art et d’histoire Motif de la vidéosurveillance: Sécurité des œuvres d’art conservées dans le Musée (demandé par les assureurs) Service: Musée d’art et d’histoire Nombre de caméras: 9 Lieux filmés: Fixe / observation Esplanade L.-Robert: shop, hall, rez-ouest, entrée exposition 1er étage est-ouest, entrée extérieure sur porte dérobée « les Lilas », salle du legs Amez-Droz, salle des automates Visionnage direct: Oui Installation 8) Parking de la Croix (Juliette) à Corcelles Motif de la vidéosurveillance: Protection du système d’exploitation, des caisses, contrôle des infractions aux barrières et du fonctionnement de ces dernières, contrôle de la sécurité en ouvrage Service: Service de la protection et de la sécurité Nombre de caméras: 7 Position et type Fixe / observation / dissuasive Lieux filmés: Parking et escalier Visionnage direct: Oui Installation 9) Parking du Nid-du-Crô Motif de la vidéosurveillance: Protection du système d’exploitation, des caisses, contrôle des infractions aux barrières et du fonctionnement de ces dernières Service: Service de la protection et de la sécurité Nombre de caméras: 6 Position et type Fixe / observation Lieux filmés: Caisses du parking et barrières d’entrée et de sortie Visionnage direct: Oui Installation 10) Parking de Serrières P+R Motif de la vidéosurveillance: Protection du système d’exploitation, des caisses, contrôle des infractions aux barrières et du fonctionnement de ces dernières Service: Service de la protection et de la sécurité Nombre de caméras: 4 Position et type Fixe / observation Lieux filmés: Caisses du parking et barrières d’entrée et de sortie Visionnage direct: Oui Installation 11) Vélostation automatisée à la place Blaise- Cendrars Motif de la vidéosurveillance: Protection des utilisateur-trice-s et surveillance des vélos et installations contre le vol et le vandalisme Service: Service de la protection et de la sécurité Nombre de caméras: 4 Position et type Fixe / dissuasive Lieux filmés: Intérieur du local Visionnage direct: Pas de vision directe des caméras. Les données sont stockées in situ. Installation 12) Vélostation automatisée au Fbg du Lac 3 Motif de la vidéosurveillance: Protection des utilisateur-trice-s et surveillance des vélos et installations contre le vol et le vandalisme Service: Service de la protection et de la sécurité Nombre de caméras: 4 Position et type Fixe / dissuasive Lieux filmés: Intérieur du local Visionnage direct: Pas de vision directe des caméras. Les données sont stockées in situ. Installation 13) Vélostation automatisée au Nid-du-Crô Motif de la vidéosurveillance: Protection des utilisateur-trice-s et surveillance des vélos et installations contre le vol et le vandalisme Service: Service de la protection et de la sécurité Nombre de caméras: 2 Position et type Fixe / dissuasive Lieux filmés: Intérieur du local Visionnage direct: Pas de vision directe des caméras. Les données sont stockées in situ. Installation 14) Parking de Pierre-à-Bot P+R Motif de la vidéosurveillance: Protection du système d’exploitation, des caisses, contrôle des infractions aux barrières et du fonctionnement de ces dernières Service: Service de la protection et de la sécurité Nombre de caméras: 4 Position et type Fixe / observation Lieux filmés: Caisses du parking et barrières d’entrée et de sortie Visionnage direct: Oui Installation 15) Pôle muséal Motif de la vidéosurveillance : Sécurité des archives communales et des œuvres d’art conservées dans le Pôle muséal (demandé par les assureurs) Service : Musée d’art et d’histoire Nombre de caméras : 3 Lieux filmés : Fixe / observation Tivoli nord à Serrières : couloir intérieur du -1N donnant l’accès aux dépôts, portes d’accès au monte-charge 5T, zone de déchargement avec plate-forme élévatrice, partiellement des espaces communs au bâtiment de la zone de déchargement du parking au -1 Sud Horaires : 24h/24h Visionnage direct : Oui Enregistrement des images : Oui maximale : 96 heures Installation 16) Case-à-Choc Motif de la vidéosurveillance : Protection des utilisateur-trice-s et surveillance des installations contre le vol et le vandalisme Service : Service de la cohésion sociale Nombre de caméras : 6 Lieux filmés : Fixe / observation et dissuasive Grande salle, club, Interlope, entrée des artistes, entrée public Horaires : 24h/24h Visionnage direct : Oui Enregistrement des images : Oui maximale : 96 heures Installation 17) Station d’épuration (intérieur) Motif de la vidéosurveillance : Visualisation en direct des process Service : Service des infrastructures, de l’environnement et de l’énergie Nombre de caméras : 4 Lieux filmés : Fixe / observation - Benne déchet grilles grossières - Benne déchet tamis fin - Tambour d’épaississement - Bennes déshydratation Horaires : 24h/24h Visionnage direct : Oui Enregistrement des images : Non maximale : Aucune Art. 4 – Durée de conservation des images et traitement En cas de vol avec ou sans effraction, de tentative d’effraction ou d’effraction, ou de déprédations, les données peuvent être conservées audelà du délai de 96 heures et utilisées à des fins de formation du personnel. Les images seront traitées de manière à ce qu’aucun-e protagoniste ne soit reconnaissable. Art. 5 – Abrogations, entrée en vigueur et exécution 1 Est en particulier abrogé l’Arrêté d’exécution du Règlement concernant la vidéosurveillance par la Ville du domaine public et privé communal adopté le 17 février 2020 par le Conseil communal de l’ancienne commune de Neuchâtel, ainsi que toutes autres dispositions antérieures contraires édictées dans les anciennes communes de Corcelles- Cormondrèche, Peseux et Valangin. 2 Il entre en vigueur au 1er juillet 2026. 3 Le Dicastère en charge de la sécurité est chargé de son application